supposer + consentement
examples
Sentences with the word supposer + consentement
Le placement d'un condamné sous surveillance électronique suppose son consentement, donné en présence d'un avocat.Archives de politique criminelle, 2006, Mikaël Benillouche (Cairn.info)
Ce type de rupture suppose le consentement réciproque et sans ambiguïté de l'employeur et du salarié de mettre fin à leur relation de travail.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Or le mariage précoce des filles supposait le consentement des parents, ce qui favorisait, sur notre propre territoire, des mariages forcés ou arrangés.Après-demain, 2007, Françoise Gaspard (Cairn.info)
À première vue, le contrat est le symbole de la liberté individuelle puisqu'il suppose le consentement de ceux qui y souscrivent.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2009, Michael Fœssel (Cairn.info)
Choisir d'appliquer les calculs consignés dans les documents techniques suppose le consentement des destinataires.Gérer et comprendre, 2013, Gilbert De Terssac (Cairn.info)
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