supposer + consentement

Choisir d'appliquer les calculs consignés dans les documents techniques suppose le consentement des destinataires.Gérer et comprendre, 2013, Gilbert De Terssac (Cairn.info)

Le traitement suppose le consentement des personnes concernées.Revue du droit public, 2018, Henri Oberdorff (Cairn.info)

Cela semble supposer qu'un consentement soit nécessaire avant toute relation.Lien Social, 2020, Laure Dourgnon (Cairn.info)

Le placement d'un condamné sous surveillance électronique suppose son consentement, donné en présence d'un avocat.Archives de politique criminelle, 2006, Mikaël Benillouche (Cairn.info)

Ce type de rupture suppose le consentement réciproque et sans ambiguïté de l'employeur et du salarié de mettre fin à leur relation de travail.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »

Or le mariage précoce des filles supposait le consentement des parents, ce qui favorisait, sur notre propre territoire, des mariages forcés ou arrangés.Après-demain, 2007, Françoise Gaspard (Cairn.info)

Néanmoins, elle montre clairement que l'empêchement suppose le consentement et le laisse exister par lui-même.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)

Tout protocole de recherche clinique suppose un consentement éclairé du patient ou de ses représentants légaux.LAENNEC, 2011, Karima Yakouben (Cairn.info)

Enfin, pour terminer, en matière d'indivision, la loi prévoit aussi, de manière symétrique, que le changement de destination suppose le consentement unanime des indivisaires.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)