supprimer + clause
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Sentences with the word supprimer + clause
Elle aboutit donc à supprimer les clauses abusives, et partant les litiges, dans les cas où le demandeur aurait de fortes probabilités de gagner.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Il est scandaleux de prétendre que ces tentatives de la délégation irlandaise pour supprimer certaines clauses répondent au principe de précaution.Europarl
Pourquoi supprimer la clause de localisation et la notion de territoire ?Europarl
De même, il n'est nullement nécessaire de supprimer la clause générale de compétence pour qu'un effort d'organisation de la répartition des compétences entre département et région soit organisé.Revue française d'administration publique, 2013, Jean?Pascal Cogez, Olivier Rabaey (Cairn.info)
Il peut aussi annuler les décisions ou supprimer les clauses contraires aux dites obligations.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Rémy Fontier (Cairn.info)
L'idée de supprimer la clause or des contrats afin d'abaisser les prix est vite abandonnée.Entreprises et histoire, 2002, Samir Saul (Cairn.info)
Nous avons supprimé cette clause et la surpopulation est maintenant répartie plus équitablement.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude d’Harcourt (Cairn.info)
L'autre, plus modeste, consisterait à supprimer la clause de réciprocité pour les élections municipales.Migrations Société, 2012 (Cairn.info)
Autres comportements observés, le refus de supprimer les clauses de localisation dans les contrats qui lient revendeurs et constructeurs.Market Management, 2007, Nadine Nicolas, Richard Soparnot (Cairn.info)
Autrement dit, il faut supprimer la clause de compétence générale.Hérodote, 2009, Béatrice Giblin (Cairn.info)
Je préférerais que l'on supprime cette clause, je l'ai dit durant le débat.Europarl
La loi sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a supprimé la clause générale de compétences pour les départements et les régions.Gestion et finances publiques, 2017, Éric Portal (Cairn.info)
Aussi, nombre de professionnels peu scrupuleux s'étaient permis de supprimer des clauses et paragraphes de leurs contrats, rendant la comparabilité de ceux-ci quasi impossible aux copropriétaires.Capital, 05/03/2019, « Syndics de copropriété : ces frais astronomiques qui seront enfin plafonnés »
Je ne comprends pas comment on a pu déposer un amendement visant à supprimer la clause où il est question de cette solidarité.Europarl
Si vous partez plus souvent et plus longtemps, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire, demandez à votre assureur de supprimer cette clause moyennant un supplément de prime.Capital, 10/04/2012, « Multirisque habitation : les précautions avant de partir en vacances »
Le rapport proposait de supprimer la clause générale de compétence des conseils généraux et régionaux pour la réserver aux seules communes.Droit et société, 2012, Evelise Plénet (Cairn.info)
La loi du 16 décembre 2010 a pour cela en principe supprimé la clause générale de compétence pour les régions et les départements.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Nicolas Boillet (Cairn.info)
La loi opère une certaine spécialisation des compétences en supprimant la clause générale de compétence des départements et des régions.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Depuis la publication du code pénal de 1871, les protecteurs allemands multiplient les propositions législatives pour supprimer la clause de publicité.Pouvoirs, 2009, Élisabeth Hardouin-Fugier (Cairn.info)
C'est une bonne idée mais, de grâce, supprimons cette clause de sauvegarde.Europarl
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