supprimer + clause
exemples
Phrases avec le mot supprimer + clause
Le rapport proposait de supprimer la clause générale de compétence des conseils généraux et régionaux pour la réserver aux seules communes.Droit et société, 2012, Evelise Plénet (Cairn.info)
Pourquoi avoir supprimé cette clause générale de compétence ?Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Si vous partez plus souvent et plus longtemps, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire, demandez à votre assureur de supprimer cette clause moyennant un supplément de prime.Capital, 10/04/2012, « Multirisque habitation : les précautions avant de partir en vacances »
Elle aboutit donc à supprimer les clauses abusives, et partant les litiges, dans les cas où le demandeur aurait de fortes probabilités de gagner.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Nous avons supprimé cette clause et la surpopulation est maintenant répartie plus équitablement.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude d’Harcourt (Cairn.info)
La réforme des collectivités territoriales envisage de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions ?Décisions Marketing, 2011, Marc Mazodier (Cairn.info)
C'est une bonne idée mais, de grâce, supprimons cette clause de sauvegarde.Europarl
Une stratégie alternative pourrait alors consister à supprimer la clause bénéficiaire du contrat.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Eva Gyori-Toursel, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
L'idée de supprimer la clause or des contrats afin d'abaisser les prix est vite abandonnée.Entreprises et histoire, 2002, Samir Saul (Cairn.info)
Elle crée les métropoles, prévoit la possibilité pour des collectivités de fusionner et supprime la clause de compétence générale pour les départements et régions.Humanisme, 2022, Philippe Foussier (Cairn.info)
Je préférerais que l'on supprime cette clause, je l'ai dit durant le débat.Europarl
De même, il n'est nullement nécessaire de supprimer la clause générale de compétence pour qu'un effort d'organisation de la répartition des compétences entre département et région soit organisé.Revue française d'administration publique, 2013, Jean?Pascal Cogez, Olivier Rabaey (Cairn.info)
Depuis la publication du code pénal de 1871, les protecteurs allemands multiplient les propositions législatives pour supprimer la clause de publicité.Pouvoirs, 2009, Élisabeth Hardouin-Fugier (Cairn.info)
Pourquoi supprimer la clause de localisation et la notion de territoire ?Europarl
La loi opère une certaine spécialisation des compétences en supprimant la clause générale de compétence des départements et des régions.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Autres comportements observés, le refus de supprimer les clauses de localisation dans les contrats qui lient revendeurs et constructeurs.Market Management, 2007, Nadine Nicolas, Richard Soparnot (Cairn.info)
Il est scandaleux de prétendre que ces tentatives de la délégation irlandaise pour supprimer certaines clauses répondent au principe de précaution.Europarl
Aussi, nombre de professionnels peu scrupuleux s'étaient permis de supprimer des clauses et paragraphes de leurs contrats, rendant la comparabilité de ceux-ci quasi impossible aux copropriétaires.Capital, 05/03/2019, « Syndics de copropriété : ces frais astronomiques qui seront enfin plafonnés »
Je ne comprends pas comment on a pu déposer un amendement visant à supprimer la clause où il est question de cette solidarité.Europarl
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