supprimer + sanction

Cette évolution vise à supprimer la sanction du succès en salle propre à l'ancien système de taux dégressifs, et donc à ne pas décourager la production de films coûteux.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)

Ces régimes, en réduisant ou supprimant les sanctions liées à l'usage, ont pour effet de réduire le coût social ainsi que le coût supporté par les consommateurs.Psychotropes, 2013, Christian Ben Lakhdar, Morgane Tanvé (Cairn.info)

Alors que l'objectif de la loi est de renforcer l'exigence de la motivation, elle supprime la sanction pénale qui était prévue, sous l'empire de l'ancien art.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Françoise Tulkens, Michel van de Kerchove (Cairn.info)

Mais la loi du 21 décembre 2001 a supprimé ces sanctions avant tout politiques, consécutivement au caractère infamant de la portée possible de cette procédure.Revue française de finances publiques, 2012, Philippe Luppi (Cairn.info)