supprimer + sanction

Il faut surtout simplifier la gamme des mesures éducatives souvent incompréhensibles et pas mise en œuvre, supprimer les sanctions éducatives qui ont fait un fiasco, etc.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)

La loi du 21 décembre 2001 supprime la sanction d'inéligibilité pour les comptables de fait.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie Lamouroux (Cairn.info)

Cette évolution vise à supprimer la sanction du succès en salle propre à l'ancien système de taux dégressifs, et donc à ne pas décourager la production de films coûteux.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)

Ces régimes, en réduisant ou supprimant les sanctions liées à l'usage, ont pour effet de réduire le coût social ainsi que le coût supporté par les consommateurs.Psychotropes, 2013, Christian Ben Lakhdar, Morgane Tanvé (Cairn.info)

Alors que l'objectif de la loi est de renforcer l'exigence de la motivation, elle supprime la sanction pénale qui était prévue, sous l'empire de l'ancien art.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Françoise Tulkens, Michel van de Kerchove (Cairn.info)