sursis probatoire
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Sentences with the word sursis probatoire
Il plaide pour un sursis probatoire renforcé, impliquant un suivi plus intensifié.Ouest-France, Nathalie HAMON, 13/05/2024
Le sursis probatoire poursuit plusieurs objectifs : la prévention de la récidive, l'alternative à la détention, la personnalisation de la peine.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Il requiert dix mois d'emprisonnement, dont cinq mois de sursis probatoire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/01/2021
Enfin, lorsque le condamné respecte les obligations prévues dans le cadre du sursis probatoire, la condamnation est réputée non avenue.RSC, 2019, Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau (Cairn.info)
Dernier cas de figure, l'interdiction de contact dans le cadre d'un jugement assorti d'un sursis probatoire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 03/02/2021
Le parquet requiert un an d'emprisonnement, dont six mois assortis d'un sursis probatoire, à l'encontre de la mère.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/12/2021
Après délibération, le tribunal condamne le prévenu à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement aménageable, dont douze mois de sursis probatoire pendant deux ans.Ouest-France, Ludivine ANGÉ, 16/11/2021
Ces mesures sont désormais presque systématiques dans le cadre d'un sursis probatoire (60,4% en 2000, 83,9% en 2015).Archives de politique criminelle, 2022, Virginie Gautron, Laurence Leturmy (Cairn.info)
Le sursis probatoire consiste en une peine d'emprisonnement qui se trouve suspendue en partie ou pour sa totalité, pendant un délai fixé au moment de la condamnation.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
L'homme sera condamné à six mois avec un sursis probatoire de deux ans.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 02/11/2021
Pour des conducteurs alcoolisés qui sont auteurs d'un homicide involontaire (317 condamnés), il y a 117 condamnés à un sursis probatoire, soit 37 %.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Le supposé responsable écope de quatorze mois ferme et dix avec sursis probatoire.Ouest-France, Thomas HENG, 29/01/2021
De fait, la demande de sursis probatoire peut être présentée au stade de l'enquête préliminaire et jusqu'à l'ouverture des débats.RSC, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
Enfin, si le condamné respecte le délai de probation et les obligations du sursis probatoire, la condamnation disparaît à l'issue du délai de probation.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Le tribunal condamne le trentenaire à ces huit mois assortis d'un sursis probatoire de quatre mois.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 15/04/2021
À nouveau, le régime du sursis probatoire n'est autre que celui du sursis avec mise à l'épreuve qu'il remplace à compter du 24 mars 2020.RSC, 2019, Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau (Cairn.info)
La peine infligée est de quatre ans d'emprisonnement, avec sursis probatoire au-delà de dix-huit mois.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Françoise Vanhamme (Cairn.info)
Le juge de l'application des peines est chargé de contrôler la bonne exécution du sursis probatoire par le condamné.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Elle a été condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et une obligation de soin.Ouest-France, Emma BENDA, 10/02/2021
Le sursis probatoire est une modalité d'exécution de l'emprisonnement, permettant d'éviter l'incarcération et consistant à placer le condamné sous le régime de la probation.Cahiers français, 2020, Jenny Frinchaboy (Cairn.info)
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