suspendre + peine
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Sentences with the word suspendre + peine
Dès lors, on ne voit plus bien l'utilité de suspendre la peine des malades mentaux.Archives de politique criminelle, 2022, Cyrille Canetti (Cairn.info)
Au niveau législatif donc, suspendre une peine en raison d'une pathologie mentale est possible.Archives de politique criminelle, 2022, Cyrille Canetti (Cairn.info)
La douceur, et, pour ainsi dire, la mollesse même de sa conversation, ont je ne sais quelle grâce qui suspendit ma peine.Madame de Staël (1766-1817)
Son recours devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a suspendu la peine prononcée.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 08/10/2025
Ainsi, nous avons une fonctionnalité qui n'apporte qu'un gain symbolique, mais que l'on ne peut pas suspendre sous peine de tout perdre.Nouvelle Revue de l'Enfance et de l'Adolescence, 2021, Vincent Bernard (Cairn.info)
S'il prononçait les deux, il suspendait la peine pendant l'exécution de la mesure.Déviance et Société, 2010, Anne Jung (Cairn.info)
Enfin, depuis la fin septembre, le droit de manifester est suspendu sous peine de poursuite judiciaire.Hérodote, 2018, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Le tribunal peut ainsi envisager de suspendre la peine pour une période de six mois à trois ans.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)
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