suspendre + peine

Le tribunal peut ainsi envisager de suspendre la peine pour une période de six mois à trois ans.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)

Enfin, depuis la fin septembre, le droit de manifester est suspendu sous peine de poursuite judiciaire.Hérodote, 2018, Gilles Bataillon (Cairn.info)

Au niveau législatif donc, suspendre une peine en raison d'une pathologie mentale est possible.Archives de politique criminelle, 2022, Cyrille Canetti (Cairn.info)

La douceur, et, pour ainsi dire, la mollesse même de sa conversation, ont je ne sais quelle grâce qui suspendit ma peine.Madame de Staël (1766-1817)

Dès lors, on ne voit plus bien l'utilité de suspendre la peine des malades mentaux.Archives de politique criminelle, 2022, Cyrille Canetti (Cairn.info)

Ainsi, nous avons une fonctionnalité qui n'apporte qu'un gain symbolique, mais que l'on ne peut pas suspendre sous peine de tout perdre.Nouvelle Revue de l'Enfance et de l'Adolescence, 2021, Vincent Bernard (Cairn.info)

S'il prononçait les deux, il suspendait la peine pendant l'exécution de la mesure.Déviance et Société, 2010, Anne Jung (Cairn.info)