tarif forfaitaire
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Sentences with the word tarif forfaitaire
La grille des tarifs forfaitaires concerne uniquement les emprunteurs hors du territoire français.Revue du crieur, 2017, Bernard Hasquenoph, Marion Rousset (Cairn.info)
Mais les tarifs forfaitaires des services n'ont rien à voir avec des prix de marché des moyens de paiement.L'Économie Politique, 2002, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
C'est en un mot le système du contrat collectif avec libre choix et tarif forfaitaire.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Georges Cahen-Salvador (Cairn.info)
En effet, les producteurs renouvelables allemands bénéficiant d'un tarif forfaitaire d'achat de leur électricité sont insensibles au prix de marché et préféreront toujours vendre l'ensemble de leur production.Responsabilité et environnement, 2013, Patrick Adigbli, Audrey Mahuet (Cairn.info)
Pour ce qui est de l'utilisation, nous parlons actuellement de tarifs forfaitaires en général.Europarl
La littérature met en évidence de nombreux arguments en faveur de contrats plus complexes que les tarifs forfaitaires retenus en pratique pour des raisons d'efficacité productive.Revue d'économie politique, 2013, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
Par ailleurs, les indemnités retraite ne sont pas calculées à partir du salaire réel mais d'un tarif forfaitaire.Ouest-France, Benjamin HOURY, 06/03/2023
Le service est facturé au tarif forfaitaire de 40 roupies par mois, quel que soit le volume consommé.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Akil Amiraly (Cairn.info)
Deux formes polaires de tarification sont possibles pour l'accès à la plate-forme : un tarif forfaitaire (comme un abonnement) ou une tarification à l'usage.Réseaux, 2012, Myriam Davidovici-Nora, Marc Bourreau (Cairn.info)
Les tarifs forfaitaires sont notamment fonction de la valeur en litige mais également des prestations qui seront réellement effectuées.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
Pour cette raison, les tarifs forfaitaires sont rares.Revue internationale de droit économique, 2017, Professeur Dr. Christoph A. Kern (Cairn.info)
Un tarif forfaitaire national par cas a été instauré rapidement, couvrant l'ensemble des dépenses de soins à l'hôpital, hors honoraires des médecins.Revue économique, 2009, Gérard Pouvourville (Cairn.info)
Nous avons pu placer quelques contraintes pour accéder à ce tarif forfaitaire afin de fidéliser les clients.Décisions Marketing, 2008, Eric Le Strat, Jean-Marc Lehu (Cairn.info)
Ou encore de mettre en place des péages à tarif forfaitaire pour améliorer des infrastructures existantes, tout comme des péages urbains - comme envisagé sur le périphérique parisien.Capital, 21/12/2017, « Bientôt une taxe sur les livraisons à domicile ? »
Enfin, celui-ci est basé sur le tarif forfaitaire de responsabilité calculé sur le tarif des génériques, un surcoût est donc à prévoir.Ouest-France, Vincent DELFAU, 06/01/2025
Dans les autres cas le forfait thermal est remboursé à 65 % du tarif forfaitaire de responsabilité et le forfait de surveillance médicale à 70 % sur la base du tarif conventionnel.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 12/02/2022
Elle avait par ailleurs souvent plaidé (avec succès) en faveur de l'application de tarifs forfaitaires à la taxation indirecte.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
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