tarif forfaitaire
exemples
Phrases avec le mot tarif forfaitaire
Il s'agit d'une question importante, car les tarifs forfaitaires se pratiquent de plus en plus.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Pour ce qui est de l'utilisation, nous parlons actuellement de tarifs forfaitaires en général.Europarl
En outre, leurs systèmes de tarifs forfaitaires ne sont pas suffisamment transparents.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Un tarif forfaitaire national par cas a été instauré rapidement, couvrant l'ensemble des dépenses de soins à l'hôpital, hors honoraires des médecins.Revue économique, 2009, Gérard Pouvourville (Cairn.info)
Le service est facturé au tarif forfaitaire de 40 roupies par mois, quel que soit le volume consommé.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Akil Amiraly (Cairn.info)
L'une des façons, dont ils pourraient le faire, serait d'offrir l'accès moyennant des taxes variables, tout en offrant parallèlement à leurs propres clients des tarifs forfaitaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Mais les tarifs forfaitaires des services n'ont rien à voir avec des prix de marché des moyens de paiement.L'Économie Politique, 2002, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
Deux formes polaires de tarification sont possibles pour l'accès à la plate-forme : un tarif forfaitaire (comme un abonnement) ou une tarification à l'usage.Réseaux, 2012, Myriam Davidovici-Nora, Marc Bourreau (Cairn.info)
Bien évidemment la marchandisation généralisée pose un problème d'inégal accès aux biens et services qui auparavant étaient soit gratuits, soit à tarifs forfaitaires.Regards, 2014 (Cairn.info)
La grille des tarifs forfaitaires concerne uniquement les emprunteurs hors du territoire français.Revue du crieur, 2017, Bernard Hasquenoph, Marion Rousset (Cairn.info)
En effet, les producteurs renouvelables allemands bénéficiant d'un tarif forfaitaire d'achat de leur électricité sont insensibles au prix de marché et préféreront toujours vendre l'ensemble de leur production.Responsabilité et environnement, 2013, Patrick Adigbli, Audrey Mahuet (Cairn.info)
La littérature met en évidence de nombreux arguments en faveur de contrats plus complexes que les tarifs forfaitaires retenus en pratique pour des raisons d'efficacité productive.Revue d'économie politique, 2013, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
Elle avait par ailleurs souvent plaidé (avec succès) en faveur de l'application de tarifs forfaitaires à la taxation indirecte.Histoire, économie & société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Ou encore de mettre en place des péages à tarif forfaitaire pour améliorer des infrastructures existantes, tout comme des péages urbains - comme envisagé sur le périphérique parisien.Capital, 21/12/2017, « Bientôt une taxe sur les livraisons à domicile ? »
Lorsque les contrevenants sont identifiés, un tarif forfaitaire de 400 € est appliqué, en plus d'une contravention de 68 €.Ouest-France, 09/08/2021
C'est en un mot le système du contrat collectif avec libre choix et tarif forfaitaire.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Georges Cahen-Salvador (Cairn.info)
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