témoignage anonyme
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Sentences with the word témoignage anonyme
Aucune condamnation ne peut être fondée exclusivement ou de manière déterminante sur un témoignage anonyme.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
La versification des dépositions pose une forme d'équivalence entre parole poétique et témoignage anonyme.Littérature, 2012, Marie-Jeanne Zenetti (Cairn.info)
C'est seulement en deuxième intention qu'il a ajouté les deux témoignages anonymes.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Les preuves, quant à elles, se limitent à des témoignages anonymes de personnes ayant ouï-dire que les mis en cause auraient commis les infractions reprochées.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
À l'époque, l'auteur de ce manuscrit comptant 131 feuillets n'avait pas encore été identifié et le document a donc paru comme témoignage anonyme.Revue d'histoire de la Shoah, 1998, Yehoshua Perle (Cairn.info)
La problématique de la recevabilité du témoignage anonyme se prolonge dans celle du témoignage du repenti.LEGICOM, 2018, Gaylor Rabu (Cairn.info)
Des mesures de protection (témoignage anonyme, changement d'identité, centres d'accueil sécurisés) sont préconisées afin d'encourager le dépôt de plainte ou les déclarations de la victime.Plein droit, 2002, Johanne Vernier (Cairn.info)
Selon elle, impossible de se fonder uniquement sur la base de témoignages anonymes pour licencier quelqu'un.Capital, 03/01/2019, « Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un… »
Cependant, les témoignages anonymes ne peuvent jamais être l'unique élément de preuve utilisé contre une personne mise en cause.Délibérée, 2017, Anna Adamska-Gallant (Cairn.info)
J'adhère aux propos précédents, à savoir que le dernier rapport reposait sur des témoignages anonymes.Europarl
Ceci a donc nécessairement des incidences quant à la prise en considération des témoignages anonymes.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
On proposait que des gens donnent des témoignages anonymes et qu'en tant qu'organisateurs de cette campagne, on signerait, parce que c'était interdit de faire des choses anonymes.Terrains & Travaux, 2006, Alban Jacquemart (Cairn.info)
Aucune condamnation ne peut être fondée sur un témoignage anonyme illégal ou sur une preuve obtenue par l'utilisation abusive de techniques spéciales d'enquête.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Parfois, le témoignage anonyme est retransmis par vidéoconférence sans que l'avocat de la défense ne puisse réaliser de contre-interrogatoire.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
Aucune condamnation ne peut être fondée exclusivement sur un témoignage anonyme ou sur des preuves classifiées retenues comme preuves substantielles.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Ces renseignements sont le plus souvent fondés sur des témoignages anonymes et s'apparentent plus à des ragots qu'à une véritable enquête de police.Archives juives, 2008, Claude Nataf (Cairn.info)
Face à cette multitude de ressources documentaires et de témoignages anonymes, le sujet devra composer son propre projet.Cliopsy, 2019, Dominique Méloni (Cairn.info)
Aucune détention préalable ne peut être fondée sur un témoignage anonyme illégal ou sur une preuve obtenue par l'utilisation abusive de techniques spéciales d'enquête.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
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