terrain législatif

C'est d'abord sur le terrain des partis, puis sur le terrain législatif, que s'est inscrit le traitement de cette question.Informations sociales, 2009, Maxime Forest (Cairn.info)

Les républicains durent attendre leur large victoire lors des élections de mi-mandat de 2010 pour reprendre la main sur le terrain législatif.Hérodote, 2022, Olivier Richomme (Cairn.info)

Sur le terrain législatif, et non plus électif, c'est la loi de 2005 qui mérite l'attention.Cahiers d'études africaines, 2019, Martin Mourre (Cairn.info)

Elle a aussi suscité ou promu des soins pastoraux et épaulé l'engagement sur le terrain législatif et judiciaire.Nouvelle revue théologique, 2004, Emmanuel Dumont (Cairn.info)

Les manifestations de cette besogne répressive, sur le terrain législatif et policier se multiplient de jour en jour.ADEN, 2014, Pierre-Frédéric Charpentier (Cairn.info)

Face à l'intensité de la crise, les parlements ont accru leur contrôle sur les gouvernants – d'autant plus que leur implication sur le terrain législatif était contrainte.Revue de l'OFCE, 2014, Frédéric Allemand, Francesco Martucci (Cairn.info)

La multiplication des excès médiatiques et la passivité déontologique laissent en effet prévoir une régulation sur les terrains législatif et judiciaire.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)

Cherchant à défendre ce point de vue, l'association engage une stratégie d'intervention sur le terrain législatif.Revue Française des Affaires sociales, 2011, Thomas Frinault, Rémy Le Saout (Cairn.info)