terrain législatif

Le premier relève de l'adaptation de l'acquis, au titre duquel l'ensemble des pays candidats a eu à traiter de l'égalité hommes-femmes sur le terrain législatif.Politique européenne, 2006, Maxime Forest (Cairn.info)

Elle a aussi suscité ou promu des soins pastoraux et épaulé l'engagement sur le terrain législatif et judiciaire.Nouvelle revue théologique, 2004, Emmanuel Dumont (Cairn.info)

La multiplication des excès médiatiques et la passivité déontologique laissent en effet prévoir une régulation sur les terrains législatif et judiciaire.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)

Il existe dans ce pays un actif mouvement des femmes, qui a choisi de se battre - non sans succès - sur le terrain législatif.Après-demain, 2013, Nicole Savy (Cairn.info)

Sur le terrain législatif, et non plus électif, c'est la loi de 2005 qui mérite l'attention.Cahiers d'études africaines, 2019, Martin Mourre (Cairn.info)

Certes, le débat constitutionnel de 2008 constitue, pour l'examen de ces questions, une occasion manquée, mais certaines de ces restrictions pourront peut-être faire l'objet d'un débat sur le terrain législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pauline Türk (Cairn.info)

C'est d'abord sur le terrain des partis, puis sur le terrain législatif, que s'est inscrit le traitement de cette question.Informations sociales, 2009, Maxime Forest (Cairn.info)

Cherchant à défendre ce point de vue, l'association engage une stratégie d'intervention sur le terrain législatif.Revue Française des Affaires sociales, 2011, Thomas Frinault, Rémy Le Saout (Cairn.info)

Face à l'intensité de la crise, les parlements ont accru leur contrôle sur les gouvernants – d'autant plus que leur implication sur le terrain législatif était contrainte.Revue de l'OFCE, 2014, Frédéric Allemand, Francesco Martucci (Cairn.info)