texte + interdire
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Sentences with the word texte + interdire
La chronologie des textes interdit de penser qu'elles puissent à l'inverse en être dérivées.Revue philosophique, 2014, Philippe Hamou (Cairn.info)
L'exécutif plancherait sur un texte interdisant les liaisons aériennes desservies en moins de 2h30 en train.Capital, 19/06/2020, « Ces lignes aériennes intérieures que le gouvernement songe à carrément… »
Au nom de la liberté du commerce et de l'industrie, ce texte interdit toute forme d'association professionnelle et de compagnonnage.Études, 2001, Bruno Guigue (Cairn.info)
Ce texte interdit les opérations d'initiés, comme l'achat par un fonds de titres émis par l'actionnaire de contrôle du gestionnaire du fonds.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Il est vrai que le texte interdit d'user de cette faculté si, ce faisant, la sanction crée un apatride.Études, 2011, François Sureau (Cairn.info)
Dans une version plus édulcorée, le texte interdirait les dépassements d'honoraires supérieurs à 50 % du tarif opposable.Capital, 14/10/2019, « Des députés souhaitent interdire les dépassements d’honoraires des médecins »
Ce texte interdit toute discrimination à l'emploi fondée sur la nationalité.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
Le texte interdit également la captivité d'espèces sauvages dans les cirques itinérants.Ouest-France, Alan LE BLOA, 22/02/2021
Porte ouverte au licencieux, à la débauche, et bien sûr à la clandestinité, avec des textes interdits dès la fin du xviie.Cahiers de psychologie jungienne, 2021, Dominique Guilbault (Cairn.info)
Le texte interdit ainsi les votes par procuration pour inciter les sociétaires à être présents en personne lors des assemblées générales.RECMA, 2020, Alexia Blin (Cairn.info)
Ce texte interdit donc aux experts-comptables d'intervenir devant le comité départemental.Entreprises et histoire, 2006, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Le texte interdit également toute publicité ostentatoire faites aux séances.Vingtième siècle, 2012, Roxane Hamery (Cairn.info)
Il n'existe aucun texte interdisant le port du voile dans l'entreprise.EMPAN, 2013, Jésus Sanchez (Cairn.info)
Le texte interdit les restrictions visant à tester les capacités de lecture ainsi que tout autre mécanisme obligatoire conditionnant l'inscription sur les listes électorales.Outre - Terre, 2014, Anne Deysine (Cairn.info)
Le nouveau texte interdit ainsi toute activité afférente aux éléments et produits du corps humain qui serait dépourvue de finalités médicales, scientifiques ou judiciaires, notamment s'agissant d'importation et d'exportation.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Hélène Khodoss (Cairn.info)
La suite du texte interdit à ces fonctionnaires d'exercer un mandat politique national et limite leur possibilité d'expression dans la presse.Critique internationale, 2011, Sandrine Kott (Cairn.info)
Ces textes interdisent notamment l'exportation des déchets radioactifs vers des pays tiers qui n'auraient pas la possibilité de les gérer convenablement.Espace géographique, 2014, Romain J. Garcier (Cairn.info)
Si ce texte interdit la restitution de l'enfant à sa famille, c'est en raison du consentement à l'adoption que celle-ci a donné antérieurement.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
Ces deux textes interdisent l'exécution de personnes âgées de moins de 18 ans.Europarl
Le texte interdisait aux parlementaires d'intercéder auprès du gouvernement pour des demandes matérielles, afin de faire obtenir titres, décorations, licences et contrats à des personnes privées.Cahiers Jaurès, 2013, András Cieger, Frédéric Monier (Cairn.info)
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