texte + interdire
exemples
Phrases avec le mot texte + interdire
Il n'existe aucun texte interdisant le port du voile dans l'entreprise.EMPAN, 2013, Jésus Sanchez (Cairn.info)
La chronologie des textes interdit de penser qu'elles puissent à l'inverse en être dérivées.Revue philosophique, 2014, Philippe Hamou (Cairn.info)
Nous touchions là au foyer brûlant, noyau inadmissible et refoulé au cœur de l'œuvre freudienne : une joyeuse orgie de textes interdits, enfin transmis à la communauté.Le Coq-héron, 2010, Bernard This (Cairn.info)
Ce texte interdit toute discrimination à l'emploi fondée sur la nationalité.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
Ce texte interdit donc aux experts-comptables d'intervenir devant le comité départemental.Entreprises et histoire, 2006, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
On pourrait dire que le mouvement du texte interdit au lecteur d'embrayer sur les repères qu'il voit se mettre en place au cours des diverses étapes.Revue française d'études américaines, 2011, Bruno Monfort (Cairn.info)
Si ce texte interdit la restitution de l'enfant à sa famille, c'est en raison du consentement à l'adoption que celle-ci a donné antérieurement.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
Le texte interdisait aux parlementaires d'intercéder auprès du gouvernement pour des demandes matérielles, afin de faire obtenir titres, décorations, licences et contrats à des personnes privées.Cahiers Jaurès, 2013, András Cieger, Frédéric Monier (Cairn.info)
Ces textes interdisent notamment l'exportation des déchets radioactifs vers des pays tiers qui n'auraient pas la possibilité de les gérer convenablement.Espace géographique, 2014, Romain J. Garcier (Cairn.info)
Dans une version plus édulcorée, le texte interdirait les dépassements d'honoraires supérieurs à 50 % du tarif opposable.Capital, 14/10/2019, « Des députés souhaitent interdire les dépassements d’honoraires des médecins »
Les députés britanniques ont adopté en mars 2023 un texte interdisant de faire entrer ces trophées dans le pays.Ouest-France, Umberto BACCHI, France-Presse, 16/05/2023
L'exécutif plancherait sur un texte interdisant les liaisons aériennes desservies en moins de 2h30 en train.Capital, 19/06/2020, « Ces lignes aériennes intérieures que le gouvernement songe à carrément… »
Le texte interdit ainsi les votes par procuration pour inciter les sociétaires à être présents en personne lors des assemblées générales.RECMA, 2020, Alexia Blin (Cairn.info)
Il est vrai que le texte interdit d'user de cette faculté si, ce faisant, la sanction crée un apatride.Études, 2011, François Sureau (Cairn.info)
Ces deux textes interdisent l'exécution de personnes âgées de moins de 18 ans.Europarl
Le texte interdit également toute publicité ostentatoire faites aux séances.Vingtième siècle, 2012, Roxane Hamery (Cairn.info)
Publié le 29 décembre 2019, ce texte interdit aux arboriculteurs l'épandage de produits phytosanitaires à moins de 10 m des limites de propriétés riveraines.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 30/01/2020
Le texte interdit également la captivité d'espèces sauvages dans les cirques itinérants.Ouest-France, Alan LE BLOA, 22/02/2021
Le texte interdit le recours à des sous-traitants pour le traitement et la conservation des données collectées.Ouest-France, Camille MORDELET, 16/11/2019
Ce texte interdit par conséquent la reconduction par renouvellement d'un préavis sans qu'intervienne une nouvelle procédure préalable.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)
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