transmettre + avis
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Sentences with the word transmettre + avis
La mission de l'agent chargé du droit d'asile territorial est de transmettre un avis motivé sur les demandes d'asile au ministère seul habilité à statuer.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2005, Sylvie Mazzella (Cairn.info)
Les nouveaux experts du sommeil transmettent leurs avis comme si une nouvelle pierre philosophale avait été découverte, et les livres sur le sommeil sont pléthore.Savoirs et clinique, 2018, Darian Leader (Cairn.info)
En juillet 2007, seuls huit dossiers étaient complets et avaient été transmis pour avis aux communes concernées.Courrier hebdomadaire, 2007, Caroline Sägesser (Cairn.info)
On en transmet l'avis par des signaux.Gérard de Nerval (1808-1855)
Celui-ci est retranscrit dans un document transmis pour avis aux services et personnes associées (préfet, région, département, communes et regroupements voisins, organisations et associations diverses).Espaces et sociétés, 2011, Luc Bossuet, Roland Guy, François Léger (Cairn.info)
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.Ouest-France, 23/09/2020
Le projet présenté vendredi sera transmis pour avis aux personnes publiques associées pour une période de trois mois, avant d'être soumis à une enquête publique pendant deux mois.Ouest-France, 30/10/2019
Après de longues discussions entre les organisations signataires du code, il avait été décidé de transmettre les avis exclusivement aux demandeurs.Bulletin de psychologie, 2007, Françoise Coutou-Coumes, Anne-Marie Fontaine (Cairn.info)
Je demanderai au commissaire de prendre ce fait en considération et de me transmettre son avis par écrit.Europarl
Elle transmet son avis et éventuellement une proposition d'évolution du statut de l'enfant, qui sera alors intégrée au projet pour l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Christophe Daadouch, Pierre Verdier (Cairn.info)
Ce délai peut être prolongé en cas d'hospitalisation ou en cas d'impossibilité de transmettre l'avis dans ce délai.Capital, 11/02/2021, « Arrêt de travail pour un fonctionnaire : formalités et rémunération »
En effet, les épargnants devaient transmettre leur avis d'imposition à leur banque chaque année.Ouest-France, 30/07/2021
Pour déclencher un contrôle fiscal auprès d'un professionnel, l'administration fiscale doit transmettre un avis de vérification au contribuable par lettre recommandée au moins deux jours avant le contrôle.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Auparavant, le projet va être transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration.Ouest-France, 01/12/2016
Il doit être transmis pour avis à la commission sus-indiquée, et ce, en veillant au respect du caractère confidentiel des informations contenues dans le dossier.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
Il faut deux mois à celui-ci pour répondre, et encore un mois à la préfecture pour transmettre l'avis favorable aux modifications (13 août).Romantisme, 2017, Jean-Charles Geslot, Agnès Sandras (Cairn.info)
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