transmettre + avis

Ce délai peut être prolongé en cas d'hospitalisation ou en cas d'impossibilité de transmettre l'avis dans ce délai.Capital, 11/02/2021, « Arrêt de travail pour un fonctionnaire : formalités et rémunération »

Ce dernier se prononcera sur l'aptitude médicale à la conduite de la personne signalée et transmettra son avis au préfet qui prendra la décision finale.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 03/04/2025

Enfin, le préfet et l'inspecteur d'académie à la délégation interministérielle à la ville transmettent un avis motivé, en deux exemplaires.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Houda Ouhmida (Cairn.info)

Il faut deux mois à celui-ci pour répondre, et encore un mois à la préfecture pour transmettre l'avis favorable aux modifications (13 août).Romantisme, 2017, Jean-Charles Geslot, Agnès Sandras (Cairn.info)

Pour déclencher un contrôle fiscal auprès d'un professionnel, l'administration fiscale doit transmettre un avis de vérification au contribuable par lettre recommandée au moins deux jours avant le contrôle.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »

On en transmet l'avis par des signaux.Gérard de Nerval (1808-1855)

Plus précisément, la structure choisirait le prestataire, négocierait le contrat, puis ce dernier serait transmis pour avis.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Pierre Savignat (Cairn.info)

Je demanderai au commissaire de prendre ce fait en considération et de me transmettre son avis par écrit.Europarl

Les nouveaux experts du sommeil transmettent leurs avis comme si une nouvelle pierre philosophale avait été découverte, et les livres sur le sommeil sont pléthore.Savoirs et clinique, 2018, Darian Leader (Cairn.info)