tribunal correctionnel
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Sentences with the word tribunal correctionnel
En effet, en cas d'abus avéré, l'entreprise peut se faire poursuivre devant le tribunal correctionnel et devant les prud'hommes pour travail dissimulé.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
Cette règle s'applique, par exemple, au président du tribunal correctionnel qui dirige les débats en cas de comparution immédiate du prévenu.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
Elle conteste donc son licenciement devant le conseil des prud'hommes, alléguant sa nullité, tandis qu'une action publique est parallèlement engagée devant le tribunal correctionnel.RSC, 2020, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Tu as de la chance que je ne sois pas un président de tribunal correctionnel bourgeois.Charles Péguy (1873-1914)
Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Elle va être placée en garde à vue et remise en liberté dans l'attente d'une comparution devant le tribunal correctionnel, en février prochain.Ouest-France, 11/08/2021
Le procès se tient devant le tribunal de police s'il s'agit d'une contravention, ou devant le tribunal correctionnel en cas de délit.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
De surcroît, le juge qui connaît le mineur ne doit pas composer le tribunal correctionnel des mineurs.Enfances & PSY, 2013, Jean-Marie Fayol-Noireterre (Cairn.info)
Le procès, maintes fois reporté, s'est tenu, lundi, devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, 11/09/2018
Le tribunal correctionnel a remis en liberté deux des trois hommes impliqués dans une fusillade.Ouest-France, 04/06/2014
Placé en garde à vue lundi 28 septembre, il aurait reconnu une partie des faits et sera bientôt présenté au tribunal correctionnel.Capital, 29/09/2020, « Un voleur trahi par sa tondeuse à gazon »
Dans la première affaire, seize personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Devant le tribunal correctionnel et si les faits sont reconnus, la présence de l'enfant n'apparaît pas nécessaire.Enfances & PSY, 2007, Catherine Chabanne (Cairn.info)
Il devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel en avril 2022.Ouest-France, 15/09/2021
L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Une femme de 53 ans comparaît à la barre du tribunal correctionnel, hier.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 21/03/2019
Lisée, la semaine d'après, fut cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement pour répondre du délit dont son chien s'était rendu coupable.Louis Pergaud (1882-1915)
Le suspect a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.Capital, 13/02/2022, « Le livreur avait gardé son pass, il volait dans les… »
Le montant de cette consignation est fixé par le tribunal correctionnel au moment de sa saisine.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
C'est une affaire bien dérangeante qu'avait à juger le tribunal correctionnel, hier.Ouest-France, 05/06/2012
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