tribunal correctionnel
exemples
Phrases avec le mot tribunal correctionnel
Lisée, la semaine d'après, fut cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement pour répondre du délit dont son chien s'était rendu coupable.Louis Pergaud (1882-1915)
L'absence de témoin est sans doute l'élément le plus frappant lorsque l'on passe de la cour d'assises au tribunal correctionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
Directeur entre 1983 et 2008, le sexagénaire était jugé hier par le tribunal correctionnel, pour harcèlement moral envers deux anciennes salariées.Ouest-France, François BOSCHER, 02/12/2016
En effet, en cas d'abus avéré, l'entreprise peut se faire poursuivre devant le tribunal correctionnel et devant les prud'hommes pour travail dissimulé.Capital, 02/04/2020, « Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés… »
Placé en garde à vue lundi 28 septembre, il aurait reconnu une partie des faits et sera bientôt présenté au tribunal correctionnel.Capital, 29/09/2020, « Un voleur trahi par sa tondeuse à gazon »
En revanche, devant une cour d'assises ou un tribunal correctionnel, la situation apparaît radicalement différente.Cultures et Conflits, 2022, Sharon Weill (Cairn.info)
L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Son compatriote intempérant, une fois récupéré, comparaîtra devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, Benoît LE BRETON, 09/12/2016
Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 31 mai.Ouest-France, Gilles MOTTEAU, 27/04/2016
Mais le tribunal correctionnel ne retire pas l'autorisation au titre de la loi de 1917 sur les établissements classés.Entreprises et histoire, 2004, Jean-Claude Daumas, Philippe Mioche (Cairn.info)
Le suspect a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.Capital, 13/02/2022, « Le livreur avait gardé son pass, il volait dans les… »
Pas si courant la présence familiale dans des audiences du tribunal correctionnel.Ouest-France, Jean-Yves Hinault, 12/09/2017
Il faut dire que la situation exposée, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel n'était pas banale.Ouest-France, Laurence PICOLO, 10/12/2016
Le tribunal correctionnel empile, chaque jour, les condamnations de jeunes gens interpellés dans les manifs.Ouest-France, Thomas HENG, 21/05/2016
Dans le second cas, c'est le tribunal correctionnel qui interviendra.Enfances et PSY, 2007, Muriel Eglin (Cairn.info)
Ce tribunal est une des trois sections du tribunal de première instance à côté du tribunal civil et du tribunal correctionnel.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
L'usage de la visioconférence devant le tribunal correctionnel suppose l'accord de toutes les parties.Les Cahiers de la Justice, 2011, Jean Danet, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
Tu as de la chance que je ne sois pas un président de tribunal correctionnel bourgeois.Charles Péguy (1873-1914)
Les experts de la cour d'assises devront s'adapter aux nouvelles règles de l'oralité du tribunal correctionnel.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
Cinq de ses clients n'échapperont pas à l'audience sur intérêts civils devant le tribunal correctionnel, car la cour d'appel n'a prononcé qu'une seule relaxe.Ouest-France, Benoît LE BRETON, 22/09/2017
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