tribunal criminel
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Sentences with the word tribunal criminel
Bientôt, une loi des 16-21 septembre 1791 créait, côté du grand jury ou jury d'accusation, un tribunal criminel départemental.Revue internationale de droit pénal, 2001, Jean Pradel (Cairn.info)
Le tribunal criminel devient lui aussi fondé à punir ceux identifiés comme contre-révolutionnaires.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Guillaume Debat (Cairn.info)
La question intentionnelle quant à elle ne concerne que 9 % des décisions du tribunal criminel.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
Le tribunal criminel du département continue de siéger et, du fait du décret du 19 mars 1793, adopte une procédure révolutionnaire, ou extraordinaire.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Guillaume Debat (Cairn.info)
Jugeant sans jury, sans appel et sans cassation, le tribunal se compose de trois magistrats du tribunal criminel et de trois militaires.Revue du Nord, 2015, Emmanuel Berger (Cairn.info)
Deux acquittements devant le tribunal criminel sont de bons exemples de la liberté de décision des jurés.Annales de démographie historique, 2015, Marie-Yvonne Crépin (Cairn.info)
Lorsque le jury d'accusation a renvoyé le prévenu devant le tribunal criminel, l'accusateur public prend la direction de la poursuite.Histoire de la Justice, 2014, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Que dirai-je de cette autre disposition qui porte que les deux tiers des jurés seront pris dans la ville où sera établi le tribunal criminel ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Le gouvernement pourra, dans le même cas, établir on commissaire autre que celui du tribunal criminel.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Il sera établi un tribunal criminel par chaque département.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il sera nommé tous les deux ans, par les électeurs du département, un président du tribunal criminel, dont les fonctions vont être fixées.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Durant cette période, un seul cas d'activité contre-révolutionnaire fut porté devant le tribunal criminel.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
L'expérimentation d'un tribunal criminel, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, est particulièrement contestée.Ouest-France, 22/03/2018
Projet de loi sur l'établissement d'un tribunal criminel spécial.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Enfin, la création d'une nouvelle juridiction, le tribunal criminel, a été énoncée.Les cahiers de la justice, 2017, Caroline Nisand (Cairn.info)
C'était le président du tribunal criminel qui indiquait au jury s'il devait se prononcer sur la question intentionnelle.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
Je demande, ajouta l'audacieux pétitionnaire, que sans désemparer vous décrétiez qu'il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel.Adolphe Thiers (1797-1877)
La fonction d'accusateur public près un tribunal criminel est remplie par le commissaire du gouvernement.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Le jugement du tribunal criminel spécial était sans appel ; en conséquence, le lendemain, 21 novembre 1803, avait été fixé pour l'exécution.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le 10 juillet 1794, cinq personnes sont guillotinées par le tribunal criminel.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Guillaume Debat (Cairn.info)
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