tribunal criminel
exemples
Phrases avec le mot tribunal criminel
Que dirai-je de cette autre disposition qui porte que les deux tiers des jurés seront pris dans la ville où sera établi le tribunal criminel ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Le jugement du tribunal criminel spécial était sans appel ; en conséquence, le lendemain, 21 novembre 1803, avait été fixé pour l'exécution.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
C'était le président du tribunal criminel qui indiquait au jury s'il devait se prononcer sur la question intentionnelle.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
Durant cette période, un seul cas d'activité contre-révolutionnaire fut porté devant le tribunal criminel.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
Il sera nommé tous les deux ans, par les électeurs du département, un président du tribunal criminel, dont les fonctions vont être fixées.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En droit commun, sa tâche est répartie entre le tribunal criminel ordinaire et les tribunaux criminels spéciaux.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Rappelons aussi que les premières cours d'assises napoléoniennes, précédées du tribunal criminel de département révolutionnaire, connaissaient ce chiffre évangélique de douze jurés.Histoire de la Justice, 2001, Jean-François Chassaing (Cairn.info)
Dans les nouveautés de la réforme judiciaire, ils dénoncent notamment le projet de création d'un tribunal criminel départemental.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 21/03/2018
Sans parler du tribunal criminel, décrit comme une cour d'assises à bas coût.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 04/12/2018
Le tribunal criminel départemental est l'ancêtre de la cour d'assises.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Projet de loi sur l'établissement d'un tribunal criminel spécial.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Toujours est-il que par la permanence de la division, la compétence du tribunal criminel fut clairement et définitivement indiquée.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Le gouvernement pourra, dans le même cas, établir on commissaire autre que celui du tribunal criminel.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Lorsque le jury d'accusation a renvoyé le prévenu devant le tribunal criminel, l'accusateur public prend la direction de la poursuite.Histoire de la Justice, 2014, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Ceux des tribunaux de district et du tribunal criminel sont juristes par obligation et, dans ce secteur, il n'y a donc pas de révolution.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
C'est ainsi que le tribunal criminel fut maintenu au siège du département .Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Jugeant sans jury, sans appel et sans cassation, le tribunal se compose de trois magistrats du tribunal criminel et de trois militaires.Revue du Nord, 2015, Emmanuel Berger (Cairn.info)
À noter que le renvoi devant un tribunal criminel ne signifie pas pour autant la fin du travail des comités de surveillance.Annales historiques de la Révolution française, 2012, Antoine Renglet (Cairn.info)
Le tribunal criminel a été créé en 1791.Histoire de la Justice, 2012, Andrée Chauleur (Cairn.info)
Je demande, ajouta l'audacieux pétitionnaire, que sans désemparer vous décrétiez qu'il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel.Adolphe Thiers (1797-1877)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
