Email catcher

usufructuaire

Definition

Definition of usufructuaire ​​​ adjectif

Droit Qui a rapport à l'usufruit.

Examples

Sentences with the word usufructuaire

De surcroît, peu importe que le transfert concerne la propriété même d'un bien-fonds ou les droits usufructuaires relatifs à l'exploitation ce bien-fonds.Autrepart, 2007, Thierry Pairault (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Top 10 words Top 10 des mots du Nord et de la Picardie Top 10 des mots du Nord et de la Picardie

Le français du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie se singularise par un vocabulaire bien à lui ; des particularités linguistiques qui...

Alain Dawson et Liudmila Smirnova 24/07/2024
Poll of the week