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usufructuaire

Définition

Définition de usufructuaire ​​​ adjectif

Droit Qui a rapport à l'usufruit.

Exemples

Phrases avec le mot usufructuaire

De surcroît, peu importe que le transfert concerne la propriété même d'un bien-fonds ou les droits usufructuaires relatifs à l'exploitation ce bien-fonds.Autrepart, 2007, Thierry Pairault (Cairn.info)
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