utiliser + invention

C'est là une autre raison pour que nous soyons si peu enclins à utiliser des inventions nouvelles.Responsabilité et environnement, 2010, Alexandre Moatti (Cairn.info)

La première exception, qui confère donc un droit d'utiliser l'invention à des fins privées, ne retiendra guère l'attention, dans la mesure où sa portée pratique est limitée.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Mireille Buydens (Cairn.info)

L'entrepreneur créateur de l'entreprise a toujours utilisé cette invention pour mobiliser les salariés en vue de satisfaire les besoins rationnels et utilitaires du capital.Question(s) de management, 2016, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)

Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir utiliser cette invention pour une durée maximum de 20 ans.Capital, 01/03/2021, « Pourquoi et comment faire un dépôt de brevet ? »

Le droit des brevets ne fera rien d'autre qu'interdire à un autre d'utiliser l'invention de l'inventeur à des fins commerciales.Europarl