utiliser + invention
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Sentences with the word utiliser + invention
Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir utiliser cette invention pour une durée maximum de 20 ans.Capital, 01/03/2021, « Pourquoi et comment faire un dépôt de brevet ? »
C'est là une autre raison pour que nous soyons si peu enclins à utiliser des inventions nouvelles.Responsabilité et environnement, 2010, Alexandre Moatti (Cairn.info)
Le droit des brevets ne fera rien d'autre qu'interdire à un autre d'utiliser l'invention de l'inventeur à des fins commerciales.Europarl
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