vice de consentement

La procédure de nullité relative concerne les vices de consentement.Capital, 10/07/2019, « Mariage gris : définition et sanctions »

Ce mode de rupture se caractérise par une procédure précise supposée garantir l'absence de vice de consentement du salarié.Savoir/Agir, 2020, Gwendal Roblin (Cairn.info)

Une autre illustration a trait à ce que nous connaissons comme la théorie des vices de consentement.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Pierre Legrand (Cairn.info)

Il poursuit deux objectifs officiels : garantir la légalité de la convention et l'absence de vice de consentement.Revue française de socio-économie, 2012, Nathalie Berta, Camille Signoretto, Julie Valentin (Cairn.info)

Associée à un vice de consentement, la dépendance peut ainsi aussi bien relever de l'économique que du psychologique.Droit et société, 2020, Pétronille Rème-Harnay (Cairn.info)

L'erreur sur la personne et sur ses qualités essentielles intervient comme autre cause de nullité pour vice de consentement.Migrations Société, 2008, Sahra Mekboul (Cairn.info)

À nouveau, la notion de vice de consentement est au centre de la problématique.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2014, Jean-Claude Maes (Cairn.info)

L'acte passé ou le contrat souscrit en manipulant la victime peut être annulé pour vice de consentement.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »

Cependant, des poursuites pénales doivent être engagées en cas de vices de consentement.Raisons politiques, 2011, Christophe Béal (Cairn.info)

Décrite dans de nombreux ouvrages, on pourrait la résumer en cinq points : la fascination (déjà évoquée), le masque de l'amour, le vice de consentement, l'intrusion et l'inversion des valeurs.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2001, Jean-Claude Maes (Cairn.info)