vice de consentement
Exemples
Phrases avec les mots vice de consentement
La procédure de nullité relative concerne les vices de consentement.Capital, 10/07/2019, « Mariage gris : définition et sanctions »
Ce mode de rupture se caractérise par une procédure précise supposée garantir l'absence de vice de consentement du salarié.Savoir/Agir, 2020, Gwendal Roblin (Cairn.info)
Une autre illustration a trait à ce que nous connaissons comme la théorie des vices de consentement.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Pierre Legrand (Cairn.info)
Il poursuit deux objectifs officiels : garantir la légalité de la convention et l'absence de vice de consentement.Revue française de socio-économie, 2012, Nathalie Berta, Camille Signoretto, Julie Valentin (Cairn.info)
Associée à un vice de consentement, la dépendance peut ainsi aussi bien relever de l'économique que du psychologique.Droit et société, 2020, Pétronille Rème-Harnay (Cairn.info)
L'erreur sur la personne et sur ses qualités essentielles intervient comme autre cause de nullité pour vice de consentement.Migrations Société, 2008, Sahra Mekboul (Cairn.info)
À nouveau, la notion de vice de consentement est au centre de la problématique.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2014, Jean-Claude Maes (Cairn.info)
L'acte passé ou le contrat souscrit en manipulant la victime peut être annulé pour vice de consentement.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »
Cependant, des poursuites pénales doivent être engagées en cas de vices de consentement.Raisons politiques, 2011, Christophe Béal (Cairn.info)
Décrite dans de nombreux ouvrages, on pourrait la résumer en cinq points : la fascination (déjà évoquée), le masque de l'amour, le vice de consentement, l'intrusion et l'inversion des valeurs.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2001, Jean-Claude Maes (Cairn.info)
Ces vices de consentement ne sont énumérées qu'à titre exemplatif.Revue internationale de droit pénal, 2006, Isabelle Wattier (Cairn.info)
Précisément, les demandes en nullité pour vice de consentement ou non-respect de la capacité matrimoniale sont dans la plupart des pays européens intentées par la victime.Migrations Société, 2008, Sahra Mekboul (Cairn.info)
Rappelons qu'une rupture conventionnelle n'est évidemment pas valable en cas de fraude ou de vice de consentement, quel que soit le moment où celle-ci est signée.Capital, 06/08/2015, « Une rupture conventionnelle peut-elle être signée durant un congé maternité… »
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