vote bloqué
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Sentences with the word vote bloqué
L'une des propositions de résolution indiquait que le gouvernement pouvait faire usage du vote bloqué à n'importe quel moment de la discussion législative, sur tout et partie du texte.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay (Cairn.info)
La pratique du vote bloqué décourageait la discussion interne dans un parti que la dépolitisation de la gestion des affaires locales avait depuis longtemps vidé de toute substance idéologique.Histoire@Politique, 2015, Anne-Laure Ollivier (Cairn.info)
Le suffrage universel ne saurait être soumis à un vote bloqué.Commentaire, 2012 (Cairn.info)
A la différence du vote bloqué, l'engagement de la responsabilité a pour effet de suspendre immédiatement la discussion du texte sur lequel il porte.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)
La seconde tendait à faire apprécier la portée de l'article 44-3 sur le vote bloqué.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Alain Delcamp (Cairn.info)
C'est pourquoi il paraît plus opportun de parler de vote bloqué à l'italienne.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Les élections européennes sont organisées sur la base d'une circonscription unique selon un vote bloqué à la proportionnelle.Courrier hebdomadaire, 2004, Thierry Coosemans (Cairn.info)
La réserve et le vote bloqué ont, de même, été demandés, le jeudi 2 décembre, pour les propositions du groupe gdr.Pouvoirs, 2011, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Alors que les syndicalistes étaient strictement encadrés par le vote bloqué et leurs délégations, ceux-ci ne sont pas mandatés et sont plus sensibles aux débats.Politix, 2008, Florence Faucher-king (Cairn.info)
Sauf que le gouvernement a utilisé la procédure du vote bloqué pour imposer son amendement et reporter la revalorisation à 2020, à l'occasion de la future réforme des retraites.Capital, 13/03/2018, « Retraite des agriculteurs : la revalorisation ne sera pas pour… »
L'ensemble des entraves à l'exercice du pouvoir législatif mériteraient d'être abolies : l'intégralité de l'article 49.3, ainsi que l'article 44 sur le vote bloqué.Commentaire, 2012 (Cairn.info)
En cas de discussion d'une proposition de loi, le gouvernement ne pourrait plus recourir au vote bloqué.Commentaire, 2001, Édouard Balladur (Cairn.info)
Ou bien est-ce la gestion politique de la loi sur le mariage, marquée par le refus de la négociation, de toute explication présidentielle, et le vote bloqué des députés socialistes ?Esprit, 2014, Michel Marian (Cairn.info)
Celui-ci peut recourir à la technique du vote bloqué pour mettre fin aux délibérations, discussions et amendements.Commentaire, 2007, Raymond Aron (Cairn.info)
Les syndicats renoncent au vote bloqué et acceptent finalement le principe du scrutin individuel (devenu obligatoire pour les groupes locaux).Politix, 2008, Florence Faucher-king (Cairn.info)
Comme dans le cas du vote bloqué, le gouvernement est libre de choisir le moment où il engage sa responsabilité.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)
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