vote bloqué
exemples
Phrases avec le mot vote bloqué
A la différence du vote bloqué, l'engagement de la responsabilité a pour effet de suspendre immédiatement la discussion du texte sur lequel il porte.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)
La pratique du vote bloqué décourageait la discussion interne dans un parti que la dépolitisation de la gestion des affaires locales avait depuis longtemps vidé de toute substance idéologique.Histoire et Politique, 2015, Anne-Laure Ollivier (Cairn.info)
De même, le faible nombre d'utilisation de la procédure du vote bloqué ne permet pas d'en déduire d'abus.Revue du droit public, 2009, Olivier Fuchs (Cairn.info)
La seconde tendait à faire apprécier la portée de l'article 44-3 sur le vote bloqué.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Alain Delcamp (Cairn.info)
La réserve et le vote bloqué ont, de même, été demandés, le jeudi 2 décembre, pour les propositions du groupe gdr.Pouvoirs, 2011, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
En cas de discussion d'une proposition de loi, le gouvernement ne pourrait plus recourir au vote bloqué.Commentaire, 2001, Édouard Balladur (Cairn.info)
Sauf que le gouvernement a utilisé la procédure du vote bloqué pour imposer son amendement et reporter la revalorisation à 2020, à l'occasion de la future réforme des retraites.Capital, 13/03/2018, « Retraite des agriculteurs : la revalorisation ne sera pas pour… »
De droit lorsqu'elle émane du gouvernement, cette technique est souvent alliée à une demande de vote bloqué et de vote solennel le mardi suivant.Revue du droit public, 2014, Denis Jouve (Cairn.info)
L'une des propositions de résolution indiquait que le gouvernement pouvait faire usage du vote bloqué à n'importe quel moment de la discussion législative, sur tout et partie du texte.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay (Cairn.info)
D'une part, la possibilité d'un vote bloqué inquiète.Revue du droit public, 2006, André Fazi (Cairn.info)
Comme dans le cas du vote bloqué, le gouvernement est libre de choisir le moment où il engage sa responsabilité.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)
La loi sur la procédure du référendum sera votée en mai 2007 selon la même procédure de vote bloqué qui avait permis l'adoption de la loi sur l'éducation.Revue du droit public, 2010, Yoko Ida (Cairn.info)
Ou bien est-ce la gestion politique de la loi sur le mariage, marquée par le refus de la négociation, de toute explication présidentielle, et le vote bloqué des députés socialistes ?Esprit, 2014, Michel Marian (Cairn.info)
Fixation de l'ordre du jour, vote bloqué, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ou déclaration d'urgence en sont autant d'exemples.Revue du droit public, 2009, Olivier Fuchs (Cairn.info)
C'est pourquoi il paraît plus opportun de parler de vote bloqué à l'italienne.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
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