zone inconstructible

Une décision qui rend une partie de la zone inconstructible.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 26/09/2021

Il est prévisible aussi que la valeur de certains biens, situés en future zone inconstructible, ira à la baisse.Ouest-France, 22/03/2016

D'autres mesures seront à prendre, comme la mise en place de zone inconstructibles à certains endroits.Ouest-France, Olivier PAULY, 29/01/2020

La constatation de risques naturels importants entraîne la création de zones inconstructibles par mesure de sécurité.Le débat, 2001, Remi Koltirine (Cairn.info)

Une vue réputée exceptionnelle justifiant la création d'une zone inconstructible profite directement aux voisins immédiats de la servitude, dont les biens acquièrent une plus-value certaine.Le débat, 2001, Remi Koltirine (Cairn.info)