zone inconstructible

D'autres mesures seront à prendre, comme la mise en place de zone inconstructibles à certains endroits.Ouest-France, Olivier PAULY, 29/01/2020

Subsistent encore quelques situations apparemment insusceptibles d'être régularisées, relatives aux zones inconstructibles, aux constructions déjà réalisées mais contraires aux permis de régularisation, et aux constructions réalisées sans permis.Revue du droit public, 2020, Julien Martin (Cairn.info)

Mais ils ne s'attendaient pas à ce que les zones inconstructibles soient si nombreuses.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 08/12/2014

Des zones inconstructibles dédiées aux espaces verts ont été intégrées très vite dans le plan de développement de la ville.EcoRev, 2022, Nathalie Bastianelli, Anita Rozenholc, Emmanuel Dessendier (Cairn.info)

Une vue réputée exceptionnelle justifiant la création d'une zone inconstructible profite directement aux voisins immédiats de la servitude, dont les biens acquièrent une plus-value certaine.Le débat, 2001, Remi Koltirine (Cairn.info)

Ça peut passer, à court terme (moins de trente ans), par la fixation de zones inconstructibles.Ouest-France, François CHRÉTIEN, 01/08/2023