Synonyms of incessibilité

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incessibilité nom féminin

inaliénabilité

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Definition of incessibilité nom féminin

Droit Caractère de ce qui ne peut pas être cédé. ➙ inaliénabilité.

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Examples using the synonym inaliénabilité

L'inaliénabilité des domaines, et par une conséquence naturelle, la masculinité des apanages ont enfin fait fortune.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

Je me réjouis donc que ma proposition d'amendement sur l'inaliénabilité de la dignité humaine ait obtenu le soutien de la commission des questions institutionnelles.Europarl

C'est un préjugé bien ridicule qui nous attache à la loi de l'inaliénabilité du domaine.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

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