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Synonymes de considérant

synonymes

considérant ​​​ nom masculin

[Droit] attendu, motif

définition

Définition de considérant nom masculin

Droit Considération qui motive un décret, une loi, et qui en précède le texte. ➙ attendu, motif. Les considérants d'un jugement.

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25/10/2024
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