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Synonymes de recevabilité

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synonymes

recevabilité ​​​ | ​​​ | ​​​ nom féminin

[Droit] bien-fondé, admissibilité, bon droit, légitimité, validité
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définition

Définition de recevabilité nom féminin

Droit Caractère d'une action en justice dans laquelle on ne peut pas invoquer le défaut de droit d'agir d'une des parties. La recevabilité d'une action, d'un appel, d'un pourvoi.
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