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absolutoires

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Phrases avec le mot absolutoires

Il existe en tout cas des situations concernant la toxicomanie qui seront mieux encadrées dans la première catégorie d'excuses absolutoires.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Dans le système espagnol actuel, les mesures de sûreté sont seulement prévues comme substitut (total ou partiel) de la peine, dans le cas de constatation d'excuses absolutoires complètes ou partielles.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
C'est-à-dire qu'il décrit les circonstances excuses absolutoires partielles qui, lorsqu'elles sont réunies et comme cela a déjà été mentionné, diminuent d'un ou deux degrés la peine encourue pour l'infraction commise.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
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