abus manifeste

Suite à des abus manifestes, nombre de rachats, qualifiables de frauduleux, ont été annulés.Regards, 2015, Jean-François Chadelat (Cairn.info)

Il faut surtout y voir une réaction des juristes face aux abus manifestes des affairistes et cette formulation restrictive du bénéfice acquis dépassait sans doute la pensée de son initiateur.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Yannick Lemarchand, Nicolas Praquin (Cairn.info)

Le patronat, tout en reconnaissant la nécessité d'éliminer des abus manifestes, est fermement attaché à cette forme de flexibilité qu'il juge fonctionner à l'avantage des salariés autant que des employeurs.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Jacques Freyssinet (Cairn.info)

Ces abus manifestes ont conduit la communauté internationale à réagir.Revue internationale et stratégique, 2001, Jean-Pierre Jouyet (Cairn.info)

C'est à un abus manifeste auquel la proposition de loi veut enfin s'attaquer.Capital, 14/01/2020, « Immobilier : les mesures chocs d'une loi qui veut sécuriser… »

La syndicalisation et la grève étant prohibées dans toutes les monarchies, les actions collectives contre les conditions de travail sont aussi exceptionnelles que risquées, y compris en cas d'abus manifeste.Politique africaine, 2014, Lucile Gruntz (Cairn.info)

Parce que la notion est nécessairement subjective, devant le juge, le contrôle ne sera qu'un contrôle minimum : celui de l'abus manifeste.Le Droit Ouvrier, 2012, Stéphanie Baradel (Cairn.info)

En cas d'abus manifeste, le coach peut perdre sa certification et être exclu de l'instance de référence, ce qui ne l'empêche pas d'exercer.Revue internationale de psychosociologie, 2011, Héloïse Cloet, Philippe Vernazobres (Cairn.info)

Cela signifie concrètement qu'une intervention n'est permise qu'en cas d'abus manifeste.Europarl