accord national
exemples
Phrases avec le mot accord national
Il va d'ailleurs de pair avec le principe, à la base de cet accord national, selon lequel toutes les heures travaillées doivent être payées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
Hier, malgré de nouveaux accords nationaux, notamment sur le prix du lait, les agriculteurs sarthois n'ont pas lâché l'affaire.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 25/07/2015
Un important accord national entre les organisations syndicales concernant les élections sociales 1971.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)
Mais les contraintes juridiques pour les entreprises restent floues, déplorent certains syndicats, malgré un accord national interprofessionnel conclu en 2020.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 09/12/2022
La configuration est toujours celle d'un accord national décliné à l'échelle locale ou régionale.La Revue de l'Ires, 2013, Michèle Forté, Sylvie Monchatre (Cairn.info)
Celui-ci ne serait prêt à accepter ce scénario qu'en cas de signature d'un accord national interprofessionnel garantissant certains points clés du statut de cadre.Capital, 15/10/2015, « Réforme des retraites complémentaires : la dernière cartouche des partenaires… »
Cependant, tout cela est inutile si un accord national n'est pas trouvé pour parer à la crise.Europarl
Les syndicats et le patronat se réunissent à nouveau pour tenter d'arriver à un nouvel accord national sur le télétravail.Capital, 23/11/2020, « Télétravail : frais, recours exceptionnel... ce que les partenaires sociaux… »
Elles ne peuvent être que l'exception dans un accord national interprofessionnel.La Revue de l'Ires, 2007, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Cette approche reflète notre accord national avec les partenaires sociaux, lequel est connu sous le nom de programme pour la prospérité et l'équité.Europarl
Le nouvel accord national interprofessionnel de novembre 2020 offre-t-il de nouvelles garanties pour les salarié·e·s et singulièrement pour les femmes ?Travail, genre et sociétés, 2022, Nathalie Lapeyre, Rachel Silvera (Cairn.info)
Et au diable l'accord national passé à gauche.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 17/06/2024
Fréquemment, le législateur intervient pour reprendre tout ou partie du contenu d'un accord national interprofessionnel.Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)
La qualité de vie au travail est désormais une notion juridique établie, grâce à un accord national interprofessionnel de 2013.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 19/12/2015
Et (pour une fois), il ne faut pas bouder un relatif plaisir à la lecture de l'accord national interprofessionnel.Ouest-France, Arnaud Chéron, 26/12/2013
La circonscription lui a été réservée, dans le cadre de l'accord national entre les deux partis.Ouest-France, Matthieu MARIN, 03/06/2012
Entre douter d'un accord national, conclu en 72 heures pour les législatives, ou se draguer pendant trois ans sans jamais conclure, il y a le chemin de la coalition.Ouest-France, Christel MARTINEAU-MARTEEL, 28/06/2024
Un 6ème accord national interprofessionnel a été signé le 6 avril 1973.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)
Les chômeurs sont la catégorie sociale ayant enregistré la plus forte hausse de couverture, sous l'effet de l'accord national interprofessionnel entré en vigueur en 2016.Capital, 08/10/2020, « Complémentaire santé : pourquoi les chômeurs sont de mieux en… »
Les syndicats et le patronat se sont mis d'accord en septembre dernier : un nouvel accord national sur le télétravail sera négocié en novembre prochain.Capital, 07/10/2020, « Télétravail : frais, nombre de jours… les points concrets que… »
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