accord tacite
exemples
Phrases avec le mot accord tacite
Dans les faits, les présidents hésiteront à embaucher sous toutes les longitudes, et concluront parfois des accords tacites limitant le nombre de non sélectionnables par club.Ouest-France, Dominique FAURIE, 29/04/2020
Un accord tacite existerait entre eux pour ne pas se faire concurrence.Gouvernement et action publique, 2016, Sebastian Billows (Cairn.info)
Un accord tacite s'est fait dans la presse quotidienne et hebdomadaire pour ne plus aborder le problème.Le débat, 2008, Aude de Kerros (Cairn.info)
Une maison inhabitée, propriété de la commune, utilisée depuis 2012 par les associations pour accueillir des personnes en situation irrégulière, avec l'accord tacite de la municipalité.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 12/07/2018
Notre projet d'étude tournerait alors court dans la mesure où un accord tacite se dessinerait, de son auteur jusqu'à ses détracteurs.L'enseignement philosophique, 2009, Karine Laborie (Cairn.info)
D'autre part, elles peuvent être plus ou moins formalisées (accord tacite, contrat).Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2007, Guillaume RICHARD (Cairn.info)
La légitimité : accord tacite entre pouvoir et citoyens, elle est aujourd'hui requestionnée en raison même du déclin de la performance démocratique issue de la seule élection.Ouest-France, Michel Poignard, 23/10/2024
Sans ce document, seul le paiement de la totalité du chantier laisse présager d'un accord tacite, marquant le point de départ de la garantie.Capital, 26/01/2022, « Quelles sont les conditions pour pouvoir actionner la garantie décennale… »
Comme un accord tacite entre les deux animaux.Ouest-France, Marion AUVRAY, 08/10/2024
Cet accord tacite est juridiquement parlant une décision (administrative) de non-opposition à des travaux ou des aménagements.Capital, 07/01/2016, « Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit béton »
Il semble résulter d'un accord tacite qu'on doive s'éviter soigneusement.Louis Boussenard (1847-1910)
C'est un accord tacite entre nous, peu importe le résultat de la veille.Ouest-France, Cécile TRAVERSE, 08/04/2022
Comme par un accord tacite, s'est instaurée entre les deux hommes une sorte de division du travail.Archives de Philosophie, 2019, Michel Bourdeau (Cairn.info)
Et puis je ne sais comment il se fit qu'au bout d'une heure, par un accord tacite, toute politesse disparut entre eux.George Sand (1804-1876)
Un accord tacite a permis à chacun, à cette époque, de travailler dans ses propres secteurs d'influence.Maghreb-Machrek, 2012, Cyril Roussel (Cairn.info)
Certains vont ainsi accepter que leur femme utilise des contraceptifs ou lui donnent un accord tacite.Autrepart, 2009, Julie Désalliers (Cairn.info)
Selon le type de rescrit, l'absence de réponse de l'administration fiscale peut valoir accord tacite, dans ce cas, l'absence de prise de position vaut accord.Capital, 16/01/2019, « Rescrit fiscal : définition et procédure »
Il y a toutes les apparences d'une d'unité transnationale, d'une proximité, d'un accord tacite sur la définition d'un universel littéraire.A contrario, 2006, Pascale Casanova, Jérôme Meizoz, Pascale Debruères (Cairn.info)
Pour rappel, au bout de deux mois d'instruction, une non-réponse à une demande de permis de construire équivaut à un accord tacite de la collectivité.Capital, 29/10/2020, « Bonne nouvelle, les permis de construire seront toujours instruits pendant… »
Cela remettait en cause l'accord tacite entre gauche et droite sur la gouvernance des deux associations.Ouest-France, Christian GOUEROU, 04/07/2014
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