accorder + compensation

Pour ce qui est des compensations, notre position est que nous ne pouvons accorder des compensations que dans le cadre des règlements, lesquels ne couvrent pas la perte de production.Europarl

La loi impose qu'une autre parcelle de valeur égale soit accordée en compensation.Politix, 2010, Antoine Roger (Cairn.info)

Néanmoins, lorsque l'on invite le client à évaluer le dommage subi, il faut soit lui accorder cette compensation, soit lui expliquer pourquoi il ne l'obtient pas.Décisions Marketing, 2005, Isabelle Prim-allaz, William Sabadie (Cairn.info)

Elle ne peut ni imposer des amendes ni accorder aucune compensation aux victimes de l'abus de la liberté de la presse.LEGICOM, 1999, Éric Barendt (Cairn.info)

Par contre, la révision fait une distinction claire entre le soutien budgétaire accordé en compensation des possibilités de pêche octroyées et le soutien budgétaire destiné à la réforme structurelle.Europarl

Porquet ayant fini par être complètement ruiné, le gouvernement crut de toute justice de lui accorder une compensation.Gaston Maugras (1850-1927)

Il est injuste de punir nos producteurs, qui cherchent à produire plus de 300 tonnes par an, pour leur efficacité en ne leur accordant qu’une compensation de 50%.Europarl

Les sommes accordées en compensation de l'invalidité sont augmentées et l'article 6 est modifié.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Arnaud Charon (Cairn.info)

Les pays doivent généralement accorder des compensations à l'égard de leurs partenaires exportateurs affectés par l'application des mesures de sauvegarde.L'homme et la société, 2012, Gérard Azoulay (Cairn.info)