accorder + mesure

Il porte sur l'aide que la communauté accorde aux mesures de préadhésion sur le plan agricole et du développement rural.Europarl

Dès lors, la préoccupation du législateur est de ne pas accorder de mesure provisoire pouvant avoir un effet de mesure définitive sans respecter le principe du contradictoire.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)

Dans cette ligne d'interprétation, même en cas d'irréversibilité de la décision, le juge peut accorder une mesure provisoire pour protéger un droit non disponible.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)

Une nouvelle priorité a été accordée aux mesures destinées à lutter contre l'immigration clandestine et à établir une gestion commune des frontières extérieures.Europarl

Que toutes ces mesures et poids s'accordent aux mesures et poids qui se trouvent dans la place de commerce (emporion).Dialogues d'histoire ancienne, 2014, Véronique Chankowski, Claire Hasenohr (Cairn.info)

Une beaucoup plus grande priorité, dans les paroles comme dans les actes, doit être accordée aux mesures visant à améliorer cette situation.Europarl

D'où l'importance considérable qu'il faut accorder aux mesures destinées à combattre le blanchiment de l'argent.Europarl

Il ne faut plus prendre davantage de retard en discutant du degré d’importance à accorder aux mesures.Europarl

La priorité doit toutefois être accordée aux mesures politiques.Europarl

Toutefois, la jurisprudence dominante refuse que l'on accorde cette mesure, et même plus largement un aménagement de peine, en raison de la surpopulation carcérale.RSC, 2019, Yan Carpentier (Cairn.info)