accorder + mesure

Une beaucoup plus grande priorité, dans les paroles comme dans les actes, doit être accordée aux mesures visant à améliorer cette situation.Europarl

Il peut également accorder une mesure virtuellement comprise dans la demande.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Isabelle Sayn (Cairn.info)

Dans cette ligne d'interprétation, même en cas d'irréversibilité de la décision, le juge peut accorder une mesure provisoire pour protéger un droit non disponible.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)

Il ne faut plus prendre davantage de retard en discutant du degré d’importance à accorder aux mesures.Europarl

Il porte sur l'aide que la communauté accorde aux mesures de préadhésion sur le plan agricole et du développement rural.Europarl

D'où l'importance considérable qu'il faut accorder aux mesures destinées à combattre le blanchiment de l'argent.Europarl

Dès lors, la préoccupation du législateur est de ne pas accorder de mesure provisoire pouvant avoir un effet de mesure définitive sans respecter le principe du contradictoire.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)

Une nouvelle priorité a été accordée aux mesures destinées à lutter contre l'immigration clandestine et à établir une gestion commune des frontières extérieures.Europarl

En revanche, il en va autrement dans le cas où l'administration peut légalement accorder une mesure de faveur au bénéfice de laquelle l'intéressé ne peut faire valoir aucun droit.Revue critique de droit international privé, 2016, David Sindres (Cairn.info)

La priorité doit toutefois être accordée aux mesures politiques.Europarl