accorder + statut

La directive définit ce qu’est une installation de microcogénération et lui accorde un statut particulier.Europarl

Nos systèmes sont surchargés et nous ne pouvons plus, en fin de compte, les aider en leur accordant le statut de réfugié.Europarl

Une solution à ce problème consiste à accorder un statut formel à certains traits qui fonctionnent régulièrement ensemble dans les processus.Langages, 2015, Jean-Marc Beltzung (Cairn.info)

Nous ne devrions pas non plus accorder le statut de réfugié ni le droit de résidence permanente aux réfugiés.Europarl

Enfin, certaines femmes se voient même accorder un statut important dans les responsabilités communautaires : elles initient des jeûnes publics, parfois des séances de pénitence collective.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004, Sylvie Anne Goldberg (Cairn.info)

Ces personnes doivent se voir accorder un statut protégeant leurs droits, y compris celui de gagner un salaire assurant des conditions d'existence convenables.Europarl

Tout dépend de la rapidité avec laquelle la personne concernée se voit accorder le statut voulu.Europarl

Celui-ci projette d'ailleurs de leur accorder un statut à part qui leur permettrait de définir eux-mêmes leurs règles d'admission et leurs programmes.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2015, Carole Sigman (Cairn.info)

Au niveau national, il convient d'accorder le statut de réfugié et un permis de séjour aux victimes de la traite.Europarl

Notre objectif commun consiste à accorder un statut comprenant certaines normes.Europarl