contribution

Payement que chacun fait de la part qu'il doit porter d'une imposition, ou d'une despense commune. Il y a des contributions forcées, comme celles des tailles & des imposts. Il y a des contributions volontaires, comme celles des frais pour faire reüssir une affaire d'une communauté.On appelle particulierement contributions, les conventions qui se font avec les ennemis & les Gouverneurs des places frontieres, pour se mettre à couvert de leurs insultes & pillages. Les paysans labourent leurs terres comme en pleine paix sous la foy des contributions. Cette forteresse a mis vingt lieuës de plat pays sous contribution. Les Gouverneurs s'enrichissoient autrefois de contributions, des rançonnements qu'ils faisoient aux peuples.CONTRIBUTION, en termes de Palais, se dit du partage des effets mobiliaires d'un debiteur, qui se fait entre plusieurs creanciers, quand ces effets ne sont pas suffisans pour les payer entierement de leurs creances : auquel cas il faut qu'ils perdent à proportion sur les sommes qui leur sont deuës. On a fait un procés verbal de contribution entre les creanciers, ils seront payez par contribution au sol la livre. La contribution n'a lieu en matiere hypothecaire, que quand il y a concurrence de privilege. Il se fait aussi une contribution sur la mer entre les Asseureurs & les Marchands asseurez ou les Maistres de navire, quand il est arrivé quelque perte ou avarie : ce qu'ils appellent aussi retribution.