acte attentatoire à
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Phrases avec le mot acte attentatoire à
Quoi qu'il se passe, ils devront s'abstenir de tout acte attentatoire à l'ordre public ou contraire à l'éthique.Revue internationale de droit économique, 2022, Mawuto Tossa (Cairn.info)
Pour autant, juridiquement parlant, ce sont bien les individus membres de ce groupe qui font concrètement l'objet d'une protection contre certains actes attentatoire à leur vie ou à leur dignité.Revue du droit public, 2007, Hugues Moutouh (Cairn.info)
Le peuple français doit protester contre un acte attentatoire à ses véritables intérêts, et doit l'annuler.François Guizot (1787-1874)
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