acte attentatoire à
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Phrases avec le mot acte attentatoire à
Pour autant, juridiquement parlant, ce sont bien les individus membres de ce groupe qui font concrètement l'objet d'une protection contre certains actes attentatoire à leur vie ou à leur dignité.Revue du droit public, 2007, Hugues Moutouh (Cairn.info)
Le peuple français doit protester contre un acte attentatoire à ses véritables intérêts, et doit l'annuler.François Guizot (1787-1874)
Quoi qu'il se passe, ils devront s'abstenir de tout acte attentatoire à l'ordre public ou contraire à l'éthique.Revue internationale de droit économique, 2022, Mawuto Tossa (Cairn.info)
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