acte judiciaire
exemples
Phrases avec le mot acte judiciaire
Le défi pour l'historien est donc d'écrire l'histoire d'un procès sans disposer de ses actes judiciaires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Il est sorti généralement des actes judiciaires.Jules Michelet (1798-1874)
On eût craint sans doute de porter atteinte à ses actes judiciaires, qui avaient une si grande importance pour la royauté.Jules Michelet (1798-1874)
La mairie organisait une réunion publique pour dénoncer cet acte judiciaire, en juin.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 03/02/2023
Ils appartiennent à un genre distinct de documentation juridique qui brouille les frontières entre acte judiciaire et fiction.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Sebouh David Aslanian, Guillaume Calafat (Cairn.info)
L'interprétation des lois appartenoit encore au conseil du roi, pourvu que, dans cette interprétation, il fît simplement un acte judiciaire, l'explication d'un doute, et non un acte de législation.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
S'agissant enfin des effets d'un avis, il convient de souligner que ce dernier terme reflète mal la portée d'un tel acte judiciaire.Revue du droit public, 2016, Stanislas Adam (Cairn.info)
En dehors des cas de flagrant délit, personne ne peut être détenu autrement qu'en vertu d'un acte judiciaire dûment motivé à des fins de recherche pénale.Pouvoirs, 2014, François Sureau (Cairn.info)
Sans elles, pas de procès, pas de retranscriptions des débats, de procès-verbaux ni d'actes judiciaires en règle.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 07/12/2022
Car le dernier acte judiciaire de ce zélateur est de mettre en accusation l'ordre juridique lui-même.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2015, Andreas Fischer-Lescano (Cairn.info)
Il s'agit plutôt de confirmer par un acte judiciaire une transaction dont le résultat était prévisible ex ante : le processus d'expertise valide la procédure plutôt qu'il ne crée du savoir.Histoire et Mesure, 2013, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Vu sous cet angle, le procès ne doit pas être seulement lu comme un acte judiciaire.Histoire de la Justice, 2017, Olivier Mattéoni (Cairn.info)
Donc le jeune magistrat manifeste un intérêt personnel au-delà des actes judiciaires.Revue Droit et Littérature, 2021, Judith Sarfati-Lanter, Yves-Édouard Le Bos (Cairn.info)
Aux passages à l'acte transgressifs des jeunes il serait grave de répondre par des passages à l'acte judiciaires.Enfances et PSY, 2009, Philippe Duverger (Cairn.info)
Elles ne bénéficient pas de l'accès aux soins et ne peuvent effectuer d'actes judiciaires.Après-demain, 2007, Liliana Panizo Muniz (Cairn.info)
Ainsi, il est parfaitement loisible de signifier un acte judiciaire par l'un ou l'autre de ces deux modes de transmission ou de façon cumulative.Revue des procédures, 2021, Donata Grasso (Cairn.info)
Cette dernière est un acte judiciaire strictement encadré et réglementé, car elle porte atteinte à une liberté individuelle.Capital, 14/10/2020, « Fouille au corps : conditions et refus »
Cette double téléologie de l'acte judiciaire renverrait à un double fondement du procès.Les cahiers de la justice, 2020, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Il revêt dès lors un caractère officiel et peut être considéré comme un acte judiciaire de nature gracieuse susceptible de recevoir l'exequatur.Revue critique de droit international privé, 2022, Harith Al-Dabbagh (Cairn.info)
Enfin, la justice italienne locale, en l'occurrence, doit avoir compétence pour poser des actes judiciaires à part entière, et pour rendre la justice qui s'impose.Europarl
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