acte modificatif
Exemples
Phrases avec les mots acte modificatif
Il précise même que le syndic provisoire pourra régulariser tous actes modificatifs.Droit et ville, 2012, Patrice Lebatteux (Cairn.info)
Ce dernier indique donc l'ensemble des actes modificatifs (matériels, symboliques, organisationnels) exercés par les sociétés et les groupements humains sur la surface terrestre.Diogène, 2016, Angelo Turco (Cairn.info)
D'autre part, contrairement aux actes d'abrogation, la directive 2001/42 inclut expressément dans son champ d'application les actes modificatifs de plans et de programmes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Loïc Tanty (Cairn.info)
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