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acte modificatif

Exemples

Phrases avec les mots acte modificatif

Il précise même que le syndic provisoire pourra régulariser tous actes modificatifs.Droit et ville, 2012, Patrice Lebatteux (Cairn.info)
Ce dernier indique donc l'ensemble des actes modificatifs (matériels, symboliques, organisationnels) exercés par les sociétés et les groupements humains sur la surface terrestre.Diogène, 2016, Angelo Turco (Cairn.info)
D'autre part, contrairement aux actes d'abrogation, la directive 2001/42 inclut expressément dans son champ d'application les actes modificatifs de plans et de programmes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Loïc Tanty (Cairn.info)
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Définition

acte nom masculin

modificatif adjectif

Le dessous des mots Le dragon, un monstre cracheur... de mots ! Le dragon, un monstre cracheur... de mots !

Omniprésent depuis l’Antiquité dans les mythes et les épopées, le dragon est sans doute l’animal fantastique qui fascine le plus. Monstre terrifiant...

Marjorie Jean 07/02/2024
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