acte notarial
exemples
Phrases avec le mot acte notarial
La diversification du marché est associée à une population et un nombre d'actes notariaux plus importants, de même qu'à une moyenne plus élevée de la valeur des biens.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Malgré la signature d'un acte notarial, les vendeurs attendent toujours 787 500 €.Ouest-France, Maël FABRE, 31/07/2023
Le choix de la privatisation est par ailleurs sans doute motivé par certaines opportunités offertes par la demande d'actes notariaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Les juristes privés et autres avocats avaient en outre le droit de faire concurrence aux notaires pour certains actes notariaux, à savoir l'achat et la vente de biens immobiliers.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Il paraît dès lors bien normal que l'administration fiscale puisse revenir sur la valeur retenue dans un acte notarial.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin (Cairn.info)
On comprend que l'épisode ne soit pas digne d'être mentionné dans l'acte notarial.Revue historique, 2002, Hélène Chauvineau (Cairn.info)
Son nom apparaît pour la première fois dans un acte notarial de 1564.XVIIe Siècle, 2019, Maxim Boyko (Cairn.info)
Seuls comptent la signature d'époque, l'acte notarial par lequel s'entérine le changement de propriétaire.Littérature, 2009, Christian Doumet (Cairn.info)
Après juillet 2008, les honoraires ont été libéralisés pour l'ensemble des actes notariaux soumis à la concurrence d'autres professionnels, publics et privés, sur le marché.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
On sait que la circulation des personnes et des biens expose de plus en plus les actes notariaux à des situations transfrontières.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Il demeure à établir un acte notarial de ces accords, inscrit aux hypothèques, pour en valider le caractère juridique.Participations, 2018, Julie Riegel (Cairn.info)
L'acte notarial étant flou, la question de ces imbrications ainsi que les impétrants et la copropriété représentent un vrai casse-tête.Clara, 2014, Graziella Vella, Victor Brunfaut (Cairn.info)
Toutefois les développements s'attachent principalement aux droits français et allemand en matière d'actes notariaux.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
La taille des marchés est mesurée par la population des arrondissements notariaux et par le nombre d'actes notariaux réalisés au cours de l'année précédente.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Comme le décret, elle constitue un acte notarial de l'autorité compétente.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)
Les juristes privés ont le droit de faire concurrence aux notaires pour certains actes notariaux (actes de transferts de biens, par exemple).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Les modèles d'actes notariaux semblent témoigner d'une relative fréquence des mariages de filles impubères, bien qu'il ne soit pas toujours facile d'interpréter cette pratique.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003, Pierre Guichard (Cairn.info)
L'acte notarial a été signé, ce jeudi 22 février 2024.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 25/02/2024
Ensuite, la plupart des actes notariaux sont des biens post-expérience, qui supposent des asymétries d'informations considérables entre les acheteurs et les vendeurs.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Près de 40 % des actes notariaux sont des actes de crédit surtout par constitution de rentes rachetables surtout viagères.Revue du Nord, 2013, Philippe Guignet (Cairn.info)
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