acte valide
Exemples
Phrases avec les mots acte valide
Le rôle du tabellion est de rendre l'acte valide, quitte à modifier l'ordre de certaines clauses, de façon à le rendre conforme à son formulaire.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Isabelle Bretthauer (Cairn.info)
Certains effets d'un acte contesté peuvent être déclarés définitifs ou maintenus jusqu'à l'adoption d'un nouvel acte valide.Titre VII, 2020, Francesco Martucci (Cairn.info)
L'autonomie et la responsabilité sont indissociables car l'autonomie repose fondamentalement sur un acte de responsabilisation et d'identification, lequel acte valide en même temps le principe d'autonomie.Revue française de gestion, 2008, Christophe Everaere (Cairn.info)
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