acte volontaire
exemples
Phrases avec le mot acte volontaire
Une version contredite par le parquet, qui a évoqué un acte volontaire, en s'appuyant sur des images de vidéosurveillance.Ouest-France, Bastien BLANDIN, 25/05/2020
L'engagement maçonnique est un acte volontaire, une aspiration à d'autres horizons, ainsi qu'une volonté de perfectionnement déterminée par notre libre arbitre.La chaîne d'union, 2021, Irène Mainguy (Cairn.info)
Ce n'est pas de la charité, car la charité est un acte volontaire.Europarl
Mais dans la mesure où on a affaire à un acte volontaire, on ne peut s'en tenir là.Cités, 2016, Hélène L'Heuillet (Cairn.info)
Et s'il est un acte volontaire et moral, il vient après, bien après, l'immémorial de l'amour.Archives de Philosophie, 2014, Gérard Bensussan (Cairn.info)
Cet acte volontaire d'aliénation, de renoncement à la force individuelle et à la liberté naturelle donne naissance au corps politique.Cahiers d'économie politique, 2007, Jimena Hurtado (Cairn.info)
Il s'agit donc d'actes volontaires et conscients destinés à masquer la réalité, et cela sous l'apparence de la sincérité (en utilisant notamment des faux documents comptables).Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Ce mouvement puise son origine dans un acte volontaire du sujet, à prendre le mot volonté dans un sens très large.Joseph Delboeuf (1831-1896)
Elle visera à vérifier s'il s'agit d'un accident ou d'un acte volontaire.Ouest-France, Olivier CLERC, 05/05/2024
À rappeler que c'est un acte volontaire, anonyme et gratuit.Ouest-France, Samuel NOHRA, 01/03/2019
Un mois plus tard, tous ceux qui l'ont côtoyé sont abasourdis, réfutant l'idée d'un acte volontaire.Ouest-France, Dominique LE LAY, 16/02/2024
L'expert n'a pas été en mesure de déterminer si le premier incendie était un acte volontaire ou criminel.Ouest-France, Julie ECHARD, 02/09/2024
Un acte volontaire n'est pas à exclure puisque des riverains auraient aperçu une personne partir en courant.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 24/02/2019
La mise en marche du pénal suppose souvent un acte volontaire.L'Orthodontie Française, 2021, Mélaine Paya-Argoud (Cairn.info)
Selon les gendarmes, la piste d'un acte volontaire est écartée dans 85 % des cas.Ouest-France, Maël FABRE, 22/03/2021
En effet, par définition, un contrat entre deux entités doit relever d'un acte volontaire de la part des deux parties contractantes.La Revue de l'Ires, 2008, Cathy Suarez (Cairn.info)
Mais un acte volontaire est par définition un acte libre.Archives de Philosophie, 2015, Michael Moriarty (Cairn.info)
Législation et acte volontaire ne s'excluent pas mutuellement.Europarl
Cet acte volontaire, ce déploiement d'énergie interne est accompagné d'une certaine sensation.Joseph Delboeuf (1831-1896)
Le suffrage est un acte volontaire par lequel une personne, lors d'une consultation électorale, exprime un choix.Ça m'intéresse, 08/03/2022, « Quelle est la différence entre le suffrage universel direct et… »
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