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Phrases avec le mot actées

Quelques décisions ont été actées : l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour élection.Ouest-France, 30/07/2021
Parmi les évolutions déjà actées par rapport au projet d'origine : la couleur des sièges dédiés aux spectateurs.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 26/10/2020
Définitivement actées fin octobre, ces transactions confirmeront cette tendance baissière.Capital, 25/10/2011, « Les prix de l’immobilier parisien marquent un coup d’arrêt »
Vos déclarations seront consciencieusement actées au procès-verbal.Europarl
Pour les collèges, ce sont ainsi 18 créations et 23 suppressions de postes qui sont actées.Ouest-France, Brice DUPONT, 25/03/2021
Pour minimiser cet impact, des revalorisations salariales ont été actées pour que les salariés avec beaucoup de primes ne voient pas la différence.Capital, 23/12/2019, « Réforme des retraites : les faveurs que le gouvernement pourrait… »
Entre 1951 et 1965, pas moins de sept augmentations de capital sont actées.Revue française d'histoire économique, 2016, Florence Gomez (Cairn.info)
Dès la reprise, à la fin de l'été, il se jouera avec quatorze clubs, dont les identités ont été actées non sans mal.Ouest-France, Jean-Pascal ARIGASCI, 10/06/2020
Il milite pour une démocratie participative, dans laquelle des conseils de quartiers pourraient peser sur les décisions actées au conseil municipal, rapporte le quotidien.Ouest-France, 30/06/2020
Des mesures visant à renforcer les transports en commun ont aussi été actées.Ouest-France, 19/05/2021
Il importe que nos conclusions soient prises au sérieux et actées en temps utile.Europarl
Il en résulte que les décisions présidant à une réorientation étaient opaques et qu'elles apparaissaient brutales quand elles étaient actées.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, Sébastien Chapellon (Cairn.info)
Ces mutations successives, toujours actées par une loi ou le droit, se sont accompagnées de bouleversements dans les pratiques managériales et de terrain.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Stéphane Gelbler (Cairn.info)
La mise en forme juridique interviendra plus tard, les positions de sortie de crise sont actées par écrit.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, François Garde (Cairn.info)
Les propositions des groupes de travail actées par la plateforme ont été présentées aux candidats aux élections présidentielles de 2012.Recherche sociale, 2014, Bruno Tardieu (Cairn.info)
Le versement se fera bien selon les sommes actées avant la crise actuelle.Capital, 24/03/2020, « Epargne salariale : votre entreprise va pouvoir décaler le versement… »
Les ménages ont pu profiter des moratoires négociés avec les banques, mais aussi des mesures de soutien à l'économie actées par le gouvernement.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
Une fois les prolongations actées, vous avez avancé très vite sur les recrues françaises.Ouest-France, Clément HEBERT, 11/06/2021
Un suivi de cet accord a été programmé en 2017 et 2018, et des modalités de révisions ont été actées.Ouest-France, 06/07/2017
Elles devraient être actées dès la phase d'installation des migrants.Migrations Société, 2014, Murielle Maffessoli (Cairn.info)
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