action criminelle
Exemples
Phrases avec les mots action criminelle
Je ne peux pas vivre avec cette épouvante d'être à la merci d'un possédé ; je n'ai fait aucune action criminelle pour qu'on m'inflige ce supplice de tous les instants.George Sand (1804-1876)
Les autorités d'occupation en exécutèrent quelques autres pour action criminelle.Vingtième siècle, 2011, Peter Lieb, Robert O. Paxton (Cairn.info)
Ceux-ci sont conçus pour couvrir une action criminelle ou illégale qui risque de mettre en danger la vie ou la sécurité d'une personne du fait de sa gravité.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2004, Camillo Loriedo, Gaspare Vella (Cairn.info)
J'ai toujours cru que ce fut alors que germèrent dans son esprit les sentimens haineux qui plus tard lui firent commettre une action criminelle.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
L'expérience médico-légale montre d'ailleurs que la gamme des personnalités qui peuvent être engagées dans une action criminelle unique est très vaste.TOPIQUE, 2011, Daniel Zagury (Cairn.info)
Seigneur, personne ici n'est coupable d'une action criminelle : seulement, notre jeune amie se défendait contre une abeille obstinée à la poursuivre.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Cette démarche est absolument nécessaire en droit pénal pour juger le degré de responsabilité dans toute action criminelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Dr. Maria Elosegui (Cairn.info)
Autrement dit, les pratiques liées à une action criminelle sont largement articulées autour de systèmes catégoriels.Droit et société, 2006 (Cairn.info)
Ainsi, toute pensée coupable, toute action criminelle entraîne après elle des désordres et des malheurs.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
On ne saurait mieux dire : si la nécessité est à l'origine d'une action criminelle, alors on ne peut qu'être indulgent à l'endroit de son auteur.Annales Historiques de la Révolution Française, 2020 (Cairn.info)
Cette action criminelle est une attaque contre toutes nos valeurs communes, contre la liberté même.Europarl
Le bureau, après délibération à l'unanimité, décida que dans les faillites où il y aurait action criminelle, les parties seraient renvoyées devant le juge ordinaire.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Une autre action criminelle, qui pourrait a priori être catégorisée dans les techniques de prédation subies par l'entreprise précédemment décrites, touche fortement l'entreprise : la contrefaçon.Regards croisés sur l'économie, 2013, Bertrand Monnet, Philippe Very (Cairn.info)
On retrouve ici la distinction entre action criminelle et action pénale, avec les deux niveaux de prescription.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Rappelons qu'aux yeux de ces acteurs, le pillage n'est pas reconnu comme une action criminelle.Autrepart, 2001, Rémy Bazenguissa-Ganga (Cairn.info)
À la différence des vols entre parents et enfants ou entre conjoints, les larcins fraternels peuvent faire l'objet d'une action criminelle.Annales de démographie historique, 2015, Julie Doyon (Cairn.info)
On ignore même si le gazoduc a réellement été la cible d'une action criminelle.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 08/09/2021
Il écouta les opinions de ceux qui rêvaient la fortune à tout prix, sans reculer devant les résultats d'une action criminelle, pourvu qu'elle fût accomplie sans preuves.Honoré de Balzac (1799-1850)
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