adapter + législation
Exemples
Phrases avec les mots adapter + législation
Il ne s'agit pas en soi de légiférer, tout au plus faut-il adapter la législation dans certaines situation où la responsabilité sociale se trouve en difficulté.Europarl
Pour ce faire, les autorités roumaines de la concurrence envisagent de préparer un plan d'activité pour adapter la législation aux dernières évolutions du droit communautaire de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Lennart Goranson, János Volkai (Cairn.info)
Mais dans un premier temps, le gouvernement va adapter la législation à la situation existante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, José Gotovitch (Cairn.info)
Ces études d'impact distinguent en revanche les pays qui devraient adapter leur législation pour se conformer aux nouvelles exigences.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Catherine Collombet, Antoine Math (Cairn.info)
D’ici mai 2004, les pays adhérents devront adapter leur législation pour la conformer au nouveau cadre réglementaire.Europarl
Inscrites dans un schéma de pensée libéral, les fondations sont parvenues à s'imposer, y compris dans les pays sociaux-démocrates, les poussant à adapter leur législation et leur fiscalité.Projet, 2015, Samuel Sauvage (Cairn.info)
Le premier consiste à adapter la législation en matière d’hygiène aux principes généraux du droit alimentaire établis dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire.Europarl
Le gouvernement et le parlement collaborent pour adapter la législation nationale à l'acquis communautaire.Europarl
Comme dans le passé, ceci nécessite d'adapter la législation en fonction des mutations des structures productives.Horizons stratégiques, 2007, Rémi Lallement, Vanessa Wisnia-Weill (Cairn.info)
Des mesures importantes ont récemment été prises pour adapter la législation fiscale aux enjeux de l'économie collaborative.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
On l'a dit, l'objectif de la nouvelle directive est d'adapter la législation actuelle aux nouvelles technologies tout en obéissant aux traités internationaux adoptés en 1996.Europarl
Nous devrons adapter notre législation afin d’en tenir compte.Europarl
Il s'agirait notamment de tenir compte de leur capacité limitée pour adapter leur législation et mettre en œuvre les règles de transparence.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Philippe G. Nell (Cairn.info)
Il nous faudra adapter la législation nationale axée uniquement sur les télécommunications ou uniquement sur la technologie de l'information ou les médias imprimés.Europarl
Le gouvernement dispose également du pouvoir d'adapter la législation belge aux nouvelles directives européennes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Ce développement oblige à adapter la législation pour répondre à des questions essentielles, par exemple en termes de responsabilité juridique des opérateurs.Techniques financières & développement, 2014, Anselme Imbert (Cairn.info)
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Thérèse Barbier (Cairn.info)
Il peut s'avérer nécessaire d'adapter la législation afin d'instaurer des dispositions contractuelles souples et sûres garantissant une égalité de traitement.Europarl
Il faut, dans ce cas-ci aussi, adapter la législation.Europarl
Ils ont été signés en 1994, mais les pays avaient théoriquement jusqu'en 2000, 2005 ou 2006 pour adapter leur législation, selon leur degré de développement.Vacarme, 1999, Brigitte Tijou (Cairn.info)
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